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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
177 interventions trouvées.
J’appelle donc en discussion l'amendement n° 204, présenté par Mme Procaccia et MM. Cambon, Pointereau et J. Gautier, et qui est ainsi libellé : Avant le 2° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le 5°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Le délai raisonnable de carence permettant la remise sur le marché de...
L’amendement n° 284, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l’article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 38 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 38-1 ainsi rédigé : « Ar...
L'amendement n° 182 rectifié, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Avant le 2° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le septième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Peuvent être considérés comme œuvre de création, les documentaires audiovisuels qui présentent un caractère original résultant ...
L’amendement n° 385 rectifié, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 49, insérer un article additionnel ainsi rédi...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 166, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Billout.
L'amendement n° 51, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 1° A de cet article pour le 2° de l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 par les mots : , s'agissant notamment de la durée des droits L'amendement n° 52,...
Je mets aux voix l'amendement n° 166. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires culturelles. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
L'amendement n° 285, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 39 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 39-1 ainsi rédigé : « Ar...
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 87 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 51.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
L'amendement n° 68, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 24-3 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Lorsque l'...
L'amendement n° 400, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter la seconde phrase du second alinéa du I de cet article par l...
L'amendement n° 401, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour ...
L'amendement n° 398, présenté par MM. Collombat, Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet articl...
L'amendement n° 196, présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 30-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication par deux alinéas ainsi rédigés : « Lors de leur demande, les collectivités territ...
L'amendement n° 174, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-François Voguet.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 70 est présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles. L'amendement n° 197 est présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques. L'a...
L'amendement n° 232 rectifié n’est pas soutenu. L'amendement n° 292, présenté par MM. Longuet et P. Dominati, Mlle Joissains et M. Sido, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 41-5 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 par les mots : , à l'exception d'une période de lancement de cette offre de servi...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 71, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 98, présenté par MM. Hérisson, J. Blanc et Jarlier, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le premier alinéa du même article, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Dans les départements dont la couverture en télévision hertzienne en mode numérique serait sans cela inférieu...
