Communication audiovisuelle

Je mets aux voix les amendements identiques n° 165, 280 et 380 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 170 est présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 282 est présenté par Mmes Blandin...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 86 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 26.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 43 est présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles. L'amendement n° 193 est présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 239 rectifié est présenté par MM. Maurey, Amoudry, Poz...

L'amendement n° 386 rectifié, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 73 de la loi n° 86-1067 du...

L'amendement n° 386 rectifié est retiré. L'amendement n° 422, présenté par MM. P. Dominati, Bécot et Houel, est ainsi libellé : Au début du troisième alinéa de cet article, ajouter les mots : Au 1er janvier 2010, Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 423, présenté par MM. P. Dominati, Bécot et Houel, est ainsi libellé : Au dé...

L'amendement n° 283, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du 1° de cet article, par une phrase ainsi rédigée : Il ne peut concerner les produits alimentaires sucrés. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

L'amendement n° 429 n’est pas soutenu. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 43, 193 et 239 rectifié ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 44, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du troisième alinéa de l'article 17-1 de l...

L'amendement n° 461 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l'article 17-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu'un manquement est constaté...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27. L'amendement n° 45, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 19 de la loi n° 86-10...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 171 et 389 sont identiques. L'amendement n° 171 est présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 389 est présenté par ...

L'amendement n° 390, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le 5° du I de cet article. La parole est à M. Serge Lagauche.

L'amendement n° 46 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2009, un rapport relatif à l'amélioration de la protection des mineurs ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27. L'amendement n° 194, présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre 3 « Régulation de la communication » du ...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 172 et 391 sont identiques. L'amendement n° 172 est présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche. L'amendement n° 391 est présenté par M...

L'amendement n° 392, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le 1° du I de cet article. La parole est à M. Yannick Bodin.

L'amendement n° 393, présenté par MM. Assouline et Bel, Mmes Blandin et Blondin, M. Bérit-Débat, Mme Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le 2° du I de cet article. La parole est à M. Serge ...

L'amendement n° 394, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le 3° du I de cet article. La parole est à M. Serge Lagauche.

L'amendement n° 47, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II.- Dans le dernier alinéa de l'article L. 333-7 du code du sport, les mots : «, en tant que de besoin, » sont supprimés. La parole est à M. le rap...