Communication audiovisuelle

L'amendement n° 381, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 28 bis, insérer un article additionnel ainsi ré...

L'amendement n° 66, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après l'article 48 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un décret institue un comité chargé de suivre la mise en œuvre du titre IV de la présente loi. Ce comité comprend notamment deu...

L'amendement n° 48, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa (1°) de cet article, supprimer les mots : et aux personnes sourdes ou malentendantes La parole est à Mme le rapporteur.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 48 bis. L'amendement n° 104 rectifié, présenté par M. Hérisson et Mlle Joissains, est ainsi libellé : Après l'article 48 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Tout produit audiovisuel, quels qu'en soient la nature,...

L'amendement n° 67, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Avant l'article 49 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un décret institue un comité de suivi chargé d'évaluer l'application de la présente loi, à l'exception de son titre IV, et notamment des...

Le sous-amendement n° 195, présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Au second alinéa de l'amendement n° 67 : 1. Dans la première phrase, remplacer les mots : notamment des modalités de financement de l'audiovisuel public par les mots : de proposer notamment une adaptation des modalit...

L'amendement n° 49, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Avant le cinquième alinéa (1° ter) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° ter A Dans le second alinéa du 3°, après les mots : « documentaires de création, » sont insérés les mot...

Le sous-amendement n° 463, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de l'amendement n° 49, remplacer les mots : y compris de documentaires par les mots : y compris de ceux La parole est à Mme la ministre.

Le sous-amendement n° 428, présenté par MM. P. Dominati, Bécot et Houel, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de l'amendement n° 49, après les mots : de documentaires insérer les mots : , résultant le cas échéant d'un travail d'investigation, La parole est à M. Philippe Dominati.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 67 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, qui est ainsi libellé : Avant l'article 49 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un décret institue un comité de suivi chargé d'évaluer l'application de la présente loi, à l'exceptio...

Mon cher collègue, vous avez vous-même souligné, ce matin, la valeur interprétative de nos débats, qui liera au moins le Sénat. Quant à l’Assemblée nationale, elle sera juge de la qualité de nos travaux, dont nous souhaitons tous qu’ils survivent à l’examen de ce texte par la commission mixte paritaire. Quel est l’avis du Gouvernement ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 49 A.

L'amendement n° 173, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-François Voguet.

Mes chers collègues, avant de procéder au vote, je souhaite, dans un souci de clarté, vous apporter quelques précisions. Je ne voudrais pas que certains de nos collègues apprennent par surprise que leurs amendements sont tombés. Le sous-amendement n° 428 n’est pas contradictoire avec le sous-amendement qui a été déposé par le Gouvernement. En...

L'amendement n° 395, présenté par MM. Collombat, Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 49 A, insérer un article additionnel ainsi ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 396, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Collombat, Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est...

L'amendement n° 397, présenté par MM. Collombat, Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 49 A, insérer un article additionnel ainsi ...

En conséquence, les amendements n° 182 rectifié et 211 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 50, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la seconde phrase du sixième alinéa (1° ter) de cet article : Dans des conditions fixées par les conve...

L’amendement n° 399, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bourzai, MM. Boutant et Domeizel, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. David Assouline.

L'amendement n° 203, présenté par Mme Procaccia et MM. Cambon, Pointereau et J. Gautier, est ainsi libellé : Avant le 2° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Dans la première phrase du 4°, après les mots : « droits de diffusion, », sont insérés les mots : « leur identification et leur valorisation, » ; La parole est à Mme Ca...