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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
177 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 102, présenté par M. Hérisson, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes transmet au Parlement, avant le 30 juin 2009, un rapport relatif à l'analyse du marché des serv...
L'amendement n° 198, présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après cet article, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au quatrième alinéa du V de l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le millésime : « 2010 » est remplac...
Le sous-amendement n° 462 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de l'amendement n° 198, remplacer le millésime : par la date : 31 mars 2010 et le millésime : par la date : 30 septembre 2009 La parole est à Mme la ministre.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 49 octies. L'amendement n° 207 rectifié bis, présenté par M. Retailleau, est ainsi libellé : Après l'article 49 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 96 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986...
L'amendement n° 242, présenté par M. Maurey, est ainsi libellé : Après l'article 49 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 96 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « IV. - Sous réserve du respect des articles 1er, 3-1 et 26 de la présente loi, le Conse...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 49 octies.
L'amendement n° 403, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après les mots : fusion-absorption rédiger comme suit la fin du prem...
L'amendement n° 175, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa du I de cet article : Le transfert des contrats en cours d'exécution ou de toute autre convention conclue ...
L'amendement n° 404, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le II de cet article, remplacer les mots : à la date où par les...
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 406, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libe...
L'amendement n° 286, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Avant le premier alinéa de cet article, ajouter un alinéa ainsi rédigé : La société France Télévisions adhère à la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle ainsi qu'à l'avenant audiovis...
L’amendement n° 176, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : deux mois insérer les mots : renouvelable une fois II. Procéder à la même insertion...
L’amendement n° 407, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : représen...
L’amendement n° 74, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après l’article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les décrets fixant le régime de contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services de télévision pris en application des ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 54. L’amendement n° 408 rectifié bis, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe S...
L’amendement n° 410, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le ...
L’amendement n° 412, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le ...
L’amendement n° 415, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dan...
L’amendement n° 75, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots : du 1er janvier 2009 par les mots : de la publication de cette dernière II. - Dans le premier alinéa du II de cet article, remplacer...
L’amendement n° 76, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : I. - Dans la dernière phrase du second alinéa du I et la dernière phrase du second alinéa du II de cet article, après les mots : déclaratives des redevables, insérer les mots : et sous réserve des disp...
