Communication audiovisuelle

L’amendement n° 94 rectifié, présenté par M. Virapoullé et Mme Michaux-Chevry, est ainsi libellé : Après l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Conseil supérieur de l'audiovisuel contribue à la connaissance, à la valorisation et à la promotion de la France d'outre-mer dans tous ses aspects historiques, géographiques, c...

L’amendement n° 77, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans cet article, remplacer les mots : l'entrée en vigueur par les mots : la publication La parole est à Mme le rapporteur.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi ordinaire, je donne la parole à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe UMP et, l'autre, du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence (nos 145, 150, 151, 152). Hier, le Sénat a commencé l’examen des amendements portant sur l’article 18.

Au sein de l’article 18, nous en sommes parvenus aux sous-amendements à l’amendement n° 34 rectifié. Pour une meilleure compréhension des débats, je vais rappeler les termes de l’amendement n° 356, tendant à supprimer l’article 18, et de l’amendement n° 34 rectifié, tendant à rédiger cet article, que nous avons examinés hier. L'amendement n° ...

Le sous-amendement n° 446, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le 2° de l'amendement n° 34 rectifié.

Le sous-amendement n° 451, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du 2° de l'amendement n° 34 ...

Le sous-amendement n° 142 rectifié, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa du 3° de l'amendement n° 34 rectifié, supprimer les mots : et en valeur absolue

Le sous-amendement n° 453, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le huitième alinéa du 3° de l'amendement n° 3...

Le sous-amendement n° 141 rectifié, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du 3° de l'amendement n° 34 rectifié.

Le sous-amendement n° 87 rectifié, présenté par M. Kergueris, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Après le 5° de l'amendement n°34 rectifié, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Après la première phrase du neuvième alinéa du I, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Le contrat d'objectifs et de moyen...

Le sous-amendement n° 448, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer la deuxième phrase du deuxième alinéa du 10° de l'amen...

Le sous-amendement n° 457, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la troisième phrase du deuxième alinéa du 10° de l'amendement n° 34 rectifié. Elle ne s'applique ni aux campagnes d'inté...

Le sous-amendement n° 449, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer la quatrième phrase du deuxième alinéa du 10° de l'ame...

Les sous-amendements n° 145 rectifié bis et 450 sont identiques. Le sous-amendement n° 145 rectifié bis est présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. Le sous-amendement n° 450 est présenté par MM. Assouline, Bel et...

Le sous-amendement n° 228 rectifié bis, présenté par MM. Maurey, Amoudry, Détraigne, Pozzo di Borgo et Deneux et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Supprimer les trois dernières phrases du premier alinéa du texte proposé par le 10° de l'amendement n° 34 rectifié pour le VI de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du ...

Le sous-amendement n° 456, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du dernier alinéa du 10° de l'amendement n° 34 rectifié, après le mot : montant insérer le mot : prévisionnel La ...

Le sous-amendement n° 455, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter l'amendement n° 34 rectifié par deux alinéas ainsi réd...

Le sous-amendement n° 454, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter l'amendement n° 34 rectifié par deux alinéas ainsi réd...