Communication audiovisuelle

Mes chers collègues, je vous rappelle que les amendements n° 357, 362, 358, 233, 291 rectifié, 367, 359 et 360, dont je vais redonner lecture, ont été défendus hier. L’amendement n° 357, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sue...

L'amendement n° 97, présenté par M. Antoinette, est ainsi libellé : Compléter la quatrième phrase du texte proposé par le 9° de cet article pour le VI de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 par les mots : , gratuite et couvrant l'ensemble du territoire concerné Cet amendement n’est pas soutenu. L'amendement n° 418, présen...

L'amendement n° 365, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le début de la seconde phrase du dernier alinéa du 9° de...

Je mets aux voix l'amendement n° 356. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 82 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Yannick Bodin, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 446.

Le sous-amendement n° 142 rectifié est retiré. La parole est à M. Yannick Bodin, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 453.

Les sous-amendements identiques n° 143 rectifié et 447 ont été déclarés recevables par le service de la séance, monsieur Fourcade ! Je les mets aux voix.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 448. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 83 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix le sous-amendement n° 457.

La parole est à M. Ivan Renar, pour explication de vote sur les sous-amendements identiques n° 145 rectifié bis et 450.

Je mets aux voix l’amendement n° 34 rectifié, modifié. Je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 84 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 18 est ainsi rédigé et les amendements n° 357, 362, 358, 233, 291 rectifié, 367, 359, 360, 361, 97, 418, 365, 369 et 368 ainsi que le sous-amendement n° 450 n’ont plus d’objet.

L’article 19 a été supprimé par l’Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements tendant à le rétablir et faisant l’objet d'une discussion commune. L’amendement n° 37, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivant...

L’amendement n° 183, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'exonération de la redevance ne s'applique pas aux abonnés des chaînes cryptées. La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.

L’amendement n° 372, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le III de l'article...

Je mets aux voix l'amendement n° 37. En conséquence, l'article 19 est rétabli dans cette rédaction et les amendements n° 183 et 372 n'ont plus d'objet. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures pour l’examen des articles 13 bis, 14 bis et 14 ter relatifs à l...

Ces trois amendements identiques sont des amendements de fond et je me réjouis de votre attitude, madame la ministre, car elle va nous permettre d’engager le débat avec vous. Dans un moment de grâce, vous vous êtes exprimée. Vous avez utilisé des termes assez élogieux pour qualifier votre projet de loi, j’aurais mauvaise grâce à vous le reproc...

Je l’ai presque fait exprès, comme quoi le lapsus est toujours freudien. Si je reprends vos arguments, vous fondez toute votre démarche sur le fait que finalement le CSA – vous balayez d’un revers de main tout le travail des différentes institutions qui se sont succédé avant lui – serait un repaire d’hypocrites qui, quelle que soit la qualité ...

Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Dans la suite de l’examen des articles, nous en sommes parvenus à l’article 1er B.

L’amendement n° 3, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le second alinéa de cet article : « Avant le 31 décembre 2009, la haute autorité remet un rapport au Parlement qui dresse le bilan de la politique de gestion des ressources humaines menée par...