Réforme des collectivités territoriales

B - Dans la dernière phrase, avant le mot : schéma insérer, deux fois, les mots : projet de La parole est à Mme Jacqueline Gourault, pour explication de vote.

L'amendement n° 102, présenté par M. Longuet, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa de l'article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 20 000 » est remplacé par le nombre : « 10 000 ». Cet amendement n'est pas soutenu.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 719, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, qui reprend le contenu de l’amendement n° 102. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. L'amendement n° 506 rectifié, présenté par MM. Mézard et Collin et Mme Escoffier, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé: I. - Le Titre Ier du Livre IV de la deuxième partie du code général de...

L'amendement n° 506 rectifié est retiré. Chapitre IV Regroupement de départements et de régions

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 722, présenté par M. Jeannerot et ainsi libellé : Troisième alinéa de l'amendement n° 721 : Remplacer les mots : Le projet par les mots : Un projet Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 223, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Le Cam.

En conséquence, l’amendement n° 74 rectifié n’a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 93 rectifié.

L'amendement n° 1, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 15, première phrase Après les mots : Il est adressé, pour avis, insérer les mots : aux parlementaires du département concerné, La parole est à Mme Nathalie Goulet.

L'amendement n° 1 est retiré. L'amendement n° 601, présenté par Mme Férat, est ainsi libellé : Alinéa 15, première phrase Après les mots : pour avis, insérer les mots : aux conseils généraux concernés par l'élaboration de ce schéma, Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 247, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mat...

L'amendement n° 54 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Revet, Mme Procaccia et M. Pointereau, est ainsi libellé : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En cas d'avis défavorable des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes, le représentant de l'État dans le département saisit la ...

L'amendement n° 2, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l'alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le ou les parlementaires qui ne se seraient pas exprimés dans le cadre des instances visées au présent article se prononcent dans un délai de trois mois à compter de la notification. Passé ce délai, leur avis est réputé favor...

J’appelle donc également en discussion l'amendement n° 3, présenté par Mme N. Goulet et ainsi libellé : Après l'alinéa 16 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Le ou les députés sont consultés pour le ou les projets de schémas qui concernent leur circonscription électorale. Le ou les sénateurs sont consultés pour l'ensemble des projets qu...

Les amendements n° 2 et 3 sont retirés. L'amendement n° 248, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 412 rectifié, présenté par MM. Collombat, Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourza...

L'amendement n° 55 rectifié est retiré. L'amendement n° 413 rectifié, présenté par MM. Collombat, Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mm...

L'amendement n° 414 rectifié, présenté par MM. Collombat, Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis et Daudig...

Je suis saisi de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 541, présenté par MM. Charasse, Milhau, Vall, Plancade, Chevènement, Tropeano et Collin, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 10 Remplacer ces alinéas par trois alinéas rédigés : « Art. L. 3114-1. - I. - À la demande de leurs conseils généraux, des dépar...

L'amendement n° 538 rectifié bis, présenté par MM. Chevènement, Collin, Barbier, Baylet, Charasse et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, de Montesquiou, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 4 1° Remplacer les mots : d'un ou plusieurs par le mot : des 2° Après les mots : conseils généraux insérer le mot : conc...

L'amendement n° 401 rectifié, présenté par MM. Sueur, Bel, Collombat, Peyronnet et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis et Daudig...