Réforme des collectivités territoriales

L'amendement n° 610, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 et alinéa 5, première phrase Après les mots : conseils généraux insérer les mots : d'une même région ou de régions différentes II. - Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : qui en tirera les conséquences éventuelles sur les limites régionales et sur la ...

L'amendement n° 414 rectifié est retiré. L'amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Cambon, Mme Procaccia et MM. Houel, Portelli, Dallier et Demuynck, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans la région Île-de-France, l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale est coor...

L'amendement n° 539 rectifié, présenté par MM. Collin, Barbier, Baylet, Plancade, Fortassin, Milhau et de Montesquiou, Mme Laborde et MM. Tropeano et Charasse, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Yvon Collin.

L'amendement n° 225, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 5 1° Première phrase Après les mots : six mois insérer les mots : renouvelable si nécessaire 2° Seconde phrase Supprimer cette phrase. ...

L'amendement n° 402 rectifié, présenté par Mme Bourzai, MM. Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy, Povinelli et Collomb, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mme Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 402 rectifié bis, présenté par Mme Bourzai, MM. Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy, Povinelli et Collomb, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mme Bricq, MM. Caffet et Chastan, ...

L'amendement n° 226, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Après délibérations concordantes de l'ensemble des conseils généraux intéressés, il organise la consultation d...

L'amendement n° 227, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-François Voguet.

L'amendement n° 543 rectifié, présenté par MM. Charasse, Collin, Baylet, Chevènement et Fortassin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Milhau, Vall, Tropeano et Plancade, est ainsi libellé : Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « III. - Le regroupement est décidé par la loi. » La parole est à M. Yvon Collin.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 99 rectifié bis, présenté par M. Cambon, Mme Procaccia et MM. Houel, Portelli, Dallier et Demuynck, qui est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Sur le territoire des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, les sché...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 541 rectifié, présenté par MM. Charasse, Milhau, Vall, Plancade, Chevènement, Tropeano et Collin, et qui est ainsi libellé : Alinéas 4 à 10 Remplacer ces alinéas par trois alinéas rédigés : « Art. L. 3114-1. - I. - À la demande de leurs conseils généraux, des départements formant un territoire continu pe...

L'amendement n° 457 rectifié quater, présenté par Mme Procaccia et MM. Cambon, Demuynck, Dallier, Vasselle, Pointereau et J. Gautier, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation au principe de continuité du territoire prévu par l'article L. 5210-1-1, pour les départements de Pari...

En conséquence, les amendements n° 538 rectifié bis, 401 rectifié, 224, 539 rectifié, 225, 402 rectifié bis, 629, 226 et 227 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 630 rectifié, présenté par M. Maurey et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Par dérogation aux articles L. 3121-9...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 576 rectifié est présenté par MM. Vial, Hérisson, Faure, P. Blanc, Pierre, Jarlier, Bernard-Reymond, Revet, Juilhard, B. Fournier et Carle. L'amendement n° 646 rectifié est présenté par MM. Amoudry, J. Boyer et J.L. Dupont, Mme N. Goulet, M. Merceron et Mme Morin-Desailly. Ces deu...

L'amendement n° 48, présenté par M. de Legge, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 4122-1 du code général des collectivités territoriales est inséré un article L. 4122-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 4122 -1 -1. - I. - À la demande du conseil général intéressé ou d'un ou...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16. L'amendement n° 575 rectifié bis, présenté par Mme Procaccia et MM. Cambon, Demuynck, Dallier, Vasselle et Pointereau, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation au princip...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12.

L'amendement n° 415 rectifié, présenté par MM. Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis et Daudig...

Monsieur le rapporteur, je vous précise toutefois que le règlement du Sénat m’impose de laisser présenter chaque amendement par l’un de ses auteurs. Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?

La priorité est de droit. Les dix-neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune vont donc être présentés, et les amendements n° 544, 404 rectifié quater et 624 rectifié seront ensuite mis aux voix par priorité. L'amendement n° 544, présenté par MM. Charasse, Collin, Chevènement, Fortassin, Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano...