Réforme des collectivités territoriales

L'amendement n° 545 rectifié bis, présenté par MM. Chevènement, Charasse, Collin, Barbier, Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, de Montesquiou, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Remplacer les mots : d'un ou plusieurs par le mot : des 2° Après les mots : conseils régionaux insérer le mo...

L'amendement n° 403 rectifié, présenté par MM. Sueur, Bel, Collombat, Peyronnet et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis et Daudig...

L’amendement n° 469 rectifié, présenté par MM. Braye, Cornu, Bailly, Laménie, Jarlier, P. André, Milon, Portelli, Vasselle, Mayet et J.P. Fournier, Mme Sittler et M. Pinton, est ainsi libellé : Remplacer les mots : 31 décembre 2011 par les mots : 30 juin 2011 La parole est à M. Dominique Braye.

L'amendement n° 229, présenté par Mmes David et Mathon-Poinat, M. Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L'avis du comité de massif compétent est requis dès lors que l'un des départements intér...

Les amendements n° 484 rectifié et 577 rectifié sont identiques. L'amendement n° 484 rectifié est présenté par MM. J. Blanc, Hérisson et B. Fournier, Mme Payet et MM. Revet, Faure, Pierre, Alduy, Bernard-Reymond, Carle, Jarlier et Juilhard. L'amendement n° 577 rectifié est présenté par MM. Vial, Hérisson, Faure, P. Blanc, Pierre, Jarlier, Ber...

L'amendement n° 404 rectifié quater, présenté par MM. Sueur, Bel, Peyronnet et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Da...

L'amendement n° 546 rectifié, présenté par MM. Chevènement, Collin et Baylet, Mme Laborde et MM. Fortassin, Milhau, Plancade, Vall, Tropeano, Mézard et Charasse, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.

L'amendement n° 578 rectifié, présenté par MM. Vial, Hérisson, Faure, P. Blanc, Pierre, Jarlier, Bernard-Reymond, Revet, Juilhard, B. Fournier et Carle, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : conseils régionaux intéressés insérer les mots : et, le cas échéant, des comités de massif La parole est à M. Pierre Jarlier.

L’amendement n° 469 rectifié est retiré. L’amendement n° 10, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Cet arrêté est susceptible de recours par toute personne y ayant intérêt dans les deux mois de sa publication conformément aux règles applicables aux recours formés à l’encontre des a...

L'amendement n° 405 rectifié bis, présenté par Mme Bourzai, MM. Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mme Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daun...

Ces amendements n’auront plus d’objet, ma chère collègue, et les modifications proposées ne seront pas prises en compte.

Madame Bourzai, je me borne à constater que l’adoption de l’amendement n° 544 fera tomber votre amendement. Vous pouvez néanmoins vous appuyer sur la navette pour essayer de réintégrer dans le texte l’avis des comités de massif, en demandant à vos collègues députés, par exemple, de déposer un amendement similaire à l’Assemblée nationale en pre...

Section 2 Organisation et amélioration du fonctionnement de l’intercommunalité Sous-section 1 Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

L'amendement n° 230, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3, première phrase Après les mots : six mois insérer les mots : renouvelable si nécessaire II. - Alinéa 3, seconde phrase Supprimer ...

L’amendement n° 250, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l’article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5211-19 du code général des ...

L’amendement n° 624 rectifié, présenté par M. Maurey et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux articles L. 4132-8 et L. 4132-9 du code général des collectivités territoriales, la demande de regroupement des régions prévue aux alinéas précédents est inscrite à l’ordre du ...

L’amendement n° 620, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Maurey, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 Supprimer cet alinéa II. - Alinéa 5 Remplacer les mots : il peut consulter les personnes inscrites sur les listes électorales des communes appartenant à ces régions sur l’opportunité de ce regroupement par les mots : le regroupement est d...

L’amendement n° 231, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi et Mathon-Poinat, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Après délibérations concordantes de l’ensemble des conseils régionaux intéressés, il organise la consultation des personnes inscrites sur les listes électorales des communes appartenant à ces régions su...

L’amendement n° 579, présenté par MM. Vial, Hérisson, Faure, P. Blanc, Pierre, Jarlier, Bernard-Reymond, Revet, Juilhard, B. Fournier et Carle, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : conseils régionaux intéressés insérer les mots : et, le cas échéant, des comités de massif La parole est à M. Pierre Jarlier.

L’amendement n° 251, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l’article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 5211-19 du code général des collectivités territ...