Réforme des collectivités territoriales

L'amendement n° 618 rectifié est retiré. L'amendement n° 622 rectifié, présenté par MM. Maurey, Amoudry, Deneux, Détraigne et Soulage et Mmes Morin-Desailly et Dini, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La démission du mandat de délé...

L'amendement n° 622 rectifié est retiré. L'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Collombat, Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, M...

Pour la clarté des débats, je vous rappelle, monsieur le ministre, mes chers collègues, que l’article 2 n’a pas été adopté à l’unanimité, puisque le groupe CRC-SPG a voté contre.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 140 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 572 est présenté par M. Retailleau. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. ...

L’amendement n° 572 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 140 ?

Mon cher collègue, permettez-moi de vous rappeler que nous en sommes au stade des explications de vote sur l’amendement n° 140 visant à supprimer l’article 3.

Monsieur Braye, je vous rappelle que nous en sommes aux explications de vote sur l’amendement de suppression ! Nous risquons de revenir sur tous les points que vous évoquez au moment où nous examinerons vos propositions.

Mes chers collègues, bien que les explications de vote soient toujours fort intéressantes, il n’est pas indispensable qu’elles portent sur un autre amendement que celui qui est en discussion… Je rappelle que nous en sommes pour le moment aux explications de vote sur l’amendement de suppression n° 140. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi de trente et un amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 72 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Bailly, Revet, Pillet, Pinton, Mayet, Trillard et Houel et Mme Rozier, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 23 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Rémy Pointereau.

Je suis saisi de deux amendements identiques, assorti, chacun, de plusieurs sous-amendements. Pour la clarté du débat, j’appellerai d’abord en discussion les deux amendements, puis l'ensemble des sous-amendements. Lorsque tous auront été présentés, nous pourrons passer au vote, et il est bien évident qu’un certain nombre d’entre eux n’auront pl...

Le sous-amendement n° 692 rectifié, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Amendement n° 67 rectifié bis I. Paragraphe I, alinéa 3 Remplacer le mot : organismes par le mot : organes II. Après le paragraphe I : Insérer un paragraphe I bis ainsi rédigé : I bis. - Alinéa 4 : A...

Le sous-amendement n° 686, présenté par MM. Charasse, Collin et Baylet, Mme Escoffier et MM. Fortassin, Milhau, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Amendement n° 67 rectifié bis I - Supprimer le I. II - Remplacer les alinéas 5 et 6 par quatre alinéas ainsi rédigés : Remplacer ces alinéas par vingt alinéas ainsi rédigés : « Art...

Le sous-amendement n° 693, présenté par M. Détraigne, Mme Gourault, MM. Zocchetto, Maurey et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Amendement n° 67 rectifié bis Alinéas 5 et 6 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : Remplacer ces alinéas par vingt et un alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 5211-6-1 -...

Le sous-amendement n° 699, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Amendement n° 67 rectifié bis Art. L. 5211-6-1, paragraphe I, alinéas 2, 3 et 4 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : ...

Le sous-amendement n° 698, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Amendement n° 67 rectifié bis Art. L. 5211-6-1, paragraphe IV, second alinéa Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-François Vo...

J’appelle en discussion les sous-amendements qui portent sur l’amendement n° 85 rectifié quinquies, identique à l’amendement n° 67 rectifié bis, qui a déjà été présenté. Le sous-amendement n° 691 rectifié, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Amendement n° 85 rectifié quinquies ...

Le sous-amendement n° 687 est présenté par MM. Charasse, Collin et Baylet, Mme Escoffier et MM. Fortassin, Plancade, Milhau et Tropeano, est ainsi libellé : Amendement n° 85 rectifié quinquies I - Supprimer le I. II - Remplacer les alinéas 5 et 6 par quatre alinéas ainsi rédigés : Remplacer ces alinéas par vingt alinéas ainsi rédigés...

Le sous-amendement n° 694, présenté par M. Détraigne, Mme Gourault, MM. Zocchetto, Maurey et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Amendement n° 85 rectifié quinquies Alinéas 5 et 6 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : Remplacer ces alinéas par vingt et un alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 5...