Réforme des collectivités territoriales

Le sous-amendement n° 688, présenté par M. Jarlier, est ainsi libellé : Amendement n° 85 rectifié quinquies Art. L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, paragraphe IV I - Premier alinéa, première phrase Remplacer les mots : dix pour cent du nombre total de sièges issu de l'application des II et III par les mots...

Le sous-amendement n° 689, présenté par M. Jarlier, est ainsi libellé : Amendement n° 85 rectifié quinquies Art. L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, paragraphe IV Premier alinéa, première phrase Remplacer les mots : dix pour cent du nombre total de sièges issu de l'application des II et III par les mots : ...

Le sous-amendement n° 696, présenté par M. Braye, est ainsi libellé : Amendement n° 85 rectifié quinquies Art. L. 5211–6–1 du code général des collectivités territoriales, paragraphe IV, alinéa 1, deuxième phrase Supprimer les mots : ; cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune la plus importante dont la popula...

Le sous-amendement n° 697, présenté par M. Braye, est ainsi libellé : Amendement n° 85 rectifié quinquies Art. L. 5211–6–1 du code général des collectivités territoriales, paragraphe IV, alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En cas d'absence d'accord dans les communautés urbaines et les métropoles, la répartiti...

Le sous-amendement n° 690, présenté par M. Jarlier, est ainsi libellé : Amendement n° 85 rectifié quinquies Art. L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, paragraphe V I - Premier alinéa, première phrase Remplacer les mots : au plus tard six mois avant la date du renouvellement général des conseils municipaux par...

Je suis donc saisi par M. Courtois, au nom de la commission des lois, d’un sous-amendement n° 692 rectifié bis, ainsi libellé : Amendement n° 67 rectifié bis : I. - Paragraphe I, alinéa 3 Remplacer le mot : organismes par le mot : organes II. - Après le paragraphe I : Insérer un paragraphe I bis ainsi rédigé ...

Les sous-amendements n° 686 et 687 sont retirés. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente-cinq. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 1er.

L'amendement n° 354 rectifié, présenté par MM. Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis et Daudig...

L’amendement n° 592, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l’article 1er, insérer un article additionnel rédigé ainsi : I. - Le premier alinéa de l’article L. 338 du code électoral est ainsi rédigé : « Les conseillers régionaux sont élus dans chaque région au scrutin de l...

L’amendement n° 640 rectifié, présenté par MM. Pozzo di Borgo et P. Dominati, est ainsi libellé : Après l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2512-1 est ainsi rédigé : « Les affaires de la commune de Paris sont réglées par les dél...

L’amendement n° 25, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Avant l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au second alinéa de l’article L. 2541-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « de l’article L. 2121-22 » sont supprimés. Cet amendement n’est pas soutenu. L’amendement n° 7 rectifié, présent...

L'amendement n° 123, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 508 rectifié, présenté par MM. Collin, Charasse, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier et MM. Mézard, Tropeano et Plancade, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa « Art. L. 5211-6. - Les établissements publics de coopération intercommun...

L'amendement n° 121, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Supprimer le mot : métropoles, La parole est à Mme Odette Terrade.

L'amendement n° 509 rectifié bis, présenté par MM. Charasse, Collin, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier et MM. Mézard, Tropeano, Vall et Plancade, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Supprimer les mots : élus au suffrage universel direct La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.

L'amendement n° 122, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Après les mots : membres élus insérer les mots : dans le cadre de l'élection municipale La parole est à Mme Marie-Agnès...

Nous essayons d’être le plus clairs possible dans nos explications de vote sur les deux amendements déposés par Nicole Borvo Cohen-Seat et son groupe. Ces amendements portent sur la composition du conseil général et du conseil régional. Le texte dont nous débattons aujourd’hui, Gérard Collomb et Pierre-Yves Collombat viennent de le démontrer, ...

L'amendement n° 71 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Bailly, Pillet, Pinton, Mayet, Trillard, Houel et Cornu et Mme Rozier, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Après les mots : suffrage universel direct insérer les mots : pour toutes les communes dont le conseil municipal est élu au scrutin de liste, La parole est à M. Rém...

Nous, ce que nous demandons, c’est d’être éclairés à l’entrée ! Monsieur le ministre, où allons-nous ? Quelles sont vos intentions ? Pourquoi un tel silence radio ? Un plancher sera peut-être créé, mais y aura-t-il un plafond ? Nous ne le savons pas. Mon collègue l’a souligné, le Conseil constitutionnel ne vous permettra pas de fouler aux pi...