Réforme des collectivités territoriales

L'amendement n° 15, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'évaluation doit aussi prendre en considération la situation financière des groupements concernés et notamment leur situation d'endettement. La parole est à Mme Nathalie Goulet.

L'amendement n° 15 est retiré. L'amendement n° 241, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger comme suit cet alinéa : II. - Ce schéma peut prévoir également les modalités d'une réorganisation d...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 39 rectifié, est présenté par MM. Pintat, J. Blanc, Revet, B. Fournier, Laurent et Doublet et Mme Des Esgaulx. L'amendement n° 633 rectifié est présenté par MM. Merceron, Amoudry et J.L. Dupont, Mmes N. Goulet et Morin-Desailly, M. Dubois et les membres du groupe Union centriste. ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 242, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : territoriale insérer les mots : , des pays ...

Les amendements n° 83 rectifié et 565 rectifié bis sont identiques. L'amendement n° 83 rectifié est présenté par MM. Pointereau, Bizet, Revet, Trillard et Houel, Mme Keller, MM. Pinton et Mayet et Mme Rozier. L'amendement n° 565 rectifié bis est présenté par MM. Vall, Collin et Baylet et Mmes Escoffier et Laborde. Ces deux amen...

L'amendement n° 565 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 242 et 83 rectifié ?

L'amendement n° 83 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 551 rectifié bis, présenté par MM. Collin et Baylet, Mme Laborde et MM. Mézard, Tropeano, Plancade et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rétablir ainsi cet alinéa : « 1° La constitution, dans la mesure ...

L'amendement n° 665 rectifié, présenté par MM. Bernard-Reymond, B. Fournier, Gouteyron, Alduy, Milon, Lefèvre, Pinton et Laménie, Mme Sittler et M. Vasselle, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « 1° La constitution d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant a...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 665 rectifié bis, présenté par MM. Bernard-Reymond, B. Fournier, Gouteyron, Alduy, Milon, Lefèvre, Pinton et Laménie, Mme Sittler et M. Vasselle, et ainsi libellé : Alinéa 8 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « 1° La constitution d'établissements publics de coopération intercommunale...

L'amendement n° 551 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 665 rectifié bis.

L'amendement n° 498 rectifié, présenté par MM. Maurey, Deneux, Détraigne, J.L. Dupont, Merceron, Pozzo di Borgo et Soulage et Mmes Morin-Desailly et Dini, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après les mots : l'INSEE insérer les mots : , des bassins de vie La parole est à M. Jean-Claude Merceron.

L'amendement n° 243, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° L'amélioration de l'équilibre social de l'habitat ; La parole est à M. Jean-François Voguet.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (projet de loi n °60, texte de la commission n °170, rapport n° 169 et avis n° 198).

Dans la discussion des articles, nous poursuivons, à l’article 2, les explications de vote sur l’amendement n° 512 rectifié bis, présenté par MM. Charasse, Collin, Baylet et Barbier, Mme Laborde, M. Fortassin, Mme Escoffier et MM. Mézard, de Montesquiou, Tropeano, Plancade et Vall, et dont je rappelle les termes : Après l'alinéa 3 Insé...

Je suis saisi d’un sous-amendement n° 703, présenté par M. Collomb, et ainsi libellé : Amendement 512 rectifié bis, alinéa 3 Au début de cet alinéa, ajouter les mots : Dans les communautés de communes, La parole est à M. Gérard Collomb.

Je vais faire droit à votre requête dans un instant, monsieur le rapporteur, mais souhaite auparavant, pour la clarté de nos débats, recueillir l’avis du Gouvernement, et permettre à certains de nos collègues d’intervenir pour explication de vote. Quel est donc l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 703 ?

Je suis saisi d’un sous-amendement n° 704, présenté par M. Collombat, et ainsi libellé : Amendement 512 rectifié bis, alinéa 3 Au début de cet alinéa, ajouter les mots : Dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération, Mes chers collègues, nous couvrons ainsi la totalité des possibilités : l’amendement n° 512 rec...

Le sous-amendement n° 703 est retiré. Quel est, en définitive, l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 704 ?

L'amendement n° 584, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer treize alinéas ainsi rédigés : Après le titre IV du livre Ier du code électoral, il est inséré un titre V intitulé : « Dispositions relatives à l'élection des délégués des communes au sein des c...

L'amendement n° 618 rectifié, présenté par M. Maurey, Mme Morin-Desailly, M. Dubois et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Au début du troisième alinéa, après le mot : « suspension », sont insérés les mots : «, d'annulation ». La parole est à M. Hervé Maurey.