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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
89 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er bis. L'amendement n° 215 rectifié, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 1er bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première p...
L'amendement n° 114, présenté par MM. Courteau, Bourquin, Raoul, Botrel, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « II...
L'amendement n° 261 rectifié bis, présenté par MM. Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Milhau, Mézard, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Jusqu'au 31 décembre 2025, les collectivités territoriales et leurs groupements bénéficient, à...
L’amendement n° 168, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Claude Danglot.
Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 170, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Après le mot : sont rédiger ainsi la fin de cet...
L'amendement n° 269, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 1° Remplacer les mots : conformément aux prescriptions définies annuellement par arrêté du ministre chargé de l'énergie après avis de la Commission de régulation de l'énergie. Ces prescriptions par les mots : Les oblig...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 113, présenté par MM. Courteau, Bourquin, Raoul, Botrel, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe Socialiste ...
L'amendement n° 171, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les capacités d'effacement et de production d'une installation sont certifiées par arrêté du min...
L'amendement n° 190, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 5 I. - Première phrase Supprimer les mots : Jusqu'au 31 décembre 2015 II. - En conséquence, dernière phrase Supprimer cette phras...
L'amendement n° 228, présenté par MM. Merceron, Deneux, Dubois et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le mécanisme d'obligation de capacité prend en compte l'interconnexion du marché français avec les autres marchés européens. La parole est à M. Jean-Claude ...
L'amendement n° 194, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 5, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Si un écart entre les tarifs réglementés et les tarifs libres supérieu...
L'amendement n° 172, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Claude Danglot.
L'amendement n° 173, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer le mot : encourt par les mots : est automatiquement condamné à La parole est à Mme Évelyne Didier.
L'amendement n° 174, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après le mot : cette justification insérer les mots : ou dans un délai d'un mois La parole est à Mme Odette Terrade.
Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° 26 est présenté par M. Grignon. L'amendement n° 30 rectifié est présenté par MM. Bernard-Reymond, Alduy, Amoudry, Beaumont et Bizet, Mme Bruguière et MM. Carle, J.L. Dupont, B. Fournier, Jarlier, Laménie, Lecerf, Lefèvre, Milon, Pierre et Trillard. L'amendement n° 82 rectifié est ...
En conséquence, les amendements n° 171 et 172 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 228.
L'amendement n° 169, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Supprimer les mots : ou indirectes La parole est à M. Jean-Claude Danglot.
M. le président. Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents, et je salue cette unanimité passagère…
L'amendement n° 255 rectifié bis, présenté par MM. Vall, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Alinéa 3, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Pour cela, chaque fournisseur doit développer ses capacités de stockage d'én...
L'amendement n° 191, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Évelyne Didier.
