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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
89 interventions trouvées.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 270 rectifié, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission de l'économie, et ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 14 de la même loi est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « À la demande des collectivités territoriales, le gestionnaire ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 199, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 7, 8 et 9 Supprimer ces alinéas. L’amendement n° 201, ...
Mes chers collègues, permettez-moi de vous rappeler que nous sommes en séance publique, et non en commission ! Si vous souhaitez apporter des modifications au texte de cet amendement, il vous appartient de déposer des sous-amendements à cette fin. La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote.
L'amendement n° 87, présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après la référence : article 4-...
J’appelle donc en discussion l'amendement n° 88, présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe Socialiste et apparentés, qui est ainsi libellé : I. - Aliné...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2.
L'amendement n° 177, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Claude Danglot.
L'amendement n° 17, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : y compris tout écart manifestement injustifié entre les prix de détail proposés à sa clientèle et les coûts de production, d'approvisionnement et de commercialisation supportés La parole est à M. Philippe Adnot.
L'amendement n° 74, présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le mot : font par les...
L'amendement n° 17 est retiré. L'amendement n° 198, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 14 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au même article 40, il est inséré un 1° bis...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 140 est présenté par MM. Besson et Sergent. L'amendement n° 238 est présenté par MM. Merceron, Amoudry et Dubois. L'amendement n° 250 rectifié bis est présenté par MM. Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, ...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 8 rectifié est présenté par MM. Pintat, J. Blanc, Doublet, Laurent, B. Fournier, Revet et Pierre, Mme Des Esgaulx et M. du Luart. L'amendement n° 141 est présenté par MM. Besson et Sergent. L'amendement n° 249 rectifié bis est présenté par MM. Collin, Alfonsi, Barbier, Bay...
L'amendement n° 99 rectifié, présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 2 quater, i...
L’amendement n° 99 rectifié est retiré. L'amendement n° 121 rectifié, présenté par MM. Courteau, Raoul, Pastor et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 2 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le d) du 2° de l'article L. 332-6-1 du code de l'urbanisme, il est inséré un...
L'amendement n° 178, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Le Cam.
L'amendement n° 111, présenté par MM. Courteau, Bourquin, Raoul, Botrel, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi ...
L'amendement n° 179, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° De l'application aux personnels travaillant pour le fournisseur de règles au moins...
L'amendement n° 127, présenté par MM. Courteau, Teston, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi ...
L'amendement n° 75, présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi r...
L'amendement n° 180, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Le Cam.
