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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
89 interventions trouvées.
L'amendement n° 83, présenté par M. Repentin, Mme Bourzai et MM. Bourquin et Bérit-Débat, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les tarifs d'utilisation des réseaux de transport d'électricité prennent en compte le coût « pro forma » d'une « ligne directe » entre un site de consommation et un...
L'amendement n° 255 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 231, présenté par MM. Merceron, Deneux, Dubois et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les garanties de capacités sont requises avec une anticipation suffisante pour laisser aux investisseurs le temps...
L'amendement n° 73, présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 176, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer les mots : de trois ans par les mots : d...
L'amendement n° 196, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Le Cam.
L'amendement n° 175, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après le mot : délai rédiger ainsi la fin de cet alinéa : d'un an suivant la publication de la loi n° du portant nouvelle organ...
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 200, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-C...
L'amendement n° 202, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Après le mot : propose insérer les mots : après avis conforme de l'Observatoire du service public de l'électric...
L'amendement n° 85, présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 2, deuxième phrase Remplacer cette ...
L'amendement n° 271, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Alinéa 2, troisième phrase Après le mot : offres insérer les mots : , y compris de garanties de capacités, La parole est à M. le rapporteur.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 84 rectifié est présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe Socialiste et apparentés. L'a...
L'amendement n° 221, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière phrase du septième alinéa du I de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales, les mots : « des renforcements de » s...
L'amendement n° 243 rectifié bis, présenté par MM. Vial, Sido, Milon, Saugey, Lecerf, Leclerc, Laménie et Lefèvre, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre transitoire, afin de contribuer à la sécurité d'approvisionnement, notamment pendant les périodes de pointe de consommation, et p...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 144 rectifié est présenté par M. Besson. L'amendement n° 247 rectifié bis est présenté par MM. Collin,...
L'amendement n° 270, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 14 de la même loi est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le gestionnaire du réseau public de transport peut, à la demande des collectivités territori...
L'amendement n° 202 est retiré. La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote sur l’amendement n° 85.
Le sous-amendement n° 274 rectifié, présenté par MM. Pintat, Merceron et Amoudry, est ainsi libellé : Alinéa 3 de l'amendement n° 270, première phrase 1° Au début, insérer les mots : Sans préjudice de l'obligation de prendre en charge la totalité du coût des modifications d'ouvrages réalisées dans l'intérêt du domaine public occupé, 2° Apr...
L'amendement n° 86, présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : sur la situ...
L'amendement n° 247 rectifié bis est retiré. Monsieur Pintat, acceptez-vous de rectifier le sous-amendement n° 274 rectifié dans le sens suggéré par M. le rapporteur ?
Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 274 rectifié bis, présenté par MM. Pintat, Merceron et Amoudry, et ainsi libellé : Alinéa 3 de l'amendement n° 270, première phrase Après le mot : ouvrages insérer le mot : existants La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
