Loi de finances pour 2010

C’était une boutade, mon cher collègue. Veuillez présenter l’amendement n° II-51, je vous prie.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ». Je vous propose, mes chers collègues, de passer immédiatement à l’examen des crédits de la mission suivante, car nous avons déjà pris du retard. Nos collègues qui interviendront à une heure avancée de la nuit sur la mission « Médias » nous sauront gré d...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Économie » (et articles 53, 54 et 54 bis) et du compte spécial « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien ». La parole est à M. André Ferrand, rapporteur spécial.

L'amendement n° II-71, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces transferts entraînent l'inaliénabilité des biens qui ne pourront faire l'objet d'une ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-7 est présenté par M. Gaillard, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-53 est présenté par M. Nachbar, au nom de la commission de la culture. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 14 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Yann Gaillard, rappor...

Merci, monsieur le rapporteur pour avis, de votre souci du respect du temps de parole. La parole est à Mme Odette Terrade, rapporteur pour avis.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle qu’en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. P...

Le sous-amendement n° II-118, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° II-7 Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : II. - Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment au regard des enjeux de conservation du monument, de son histoire ou de son intérêt architectural et patrimonial La par...

L'amendement n° II-54 rectifié, présenté par M. Nachbar, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l'alinéa 15 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pendant un délai de vingt ans à compter du transfert de propriété, la collectivité ou le groupement de collectivité...

Le sous-amendement n° II-117, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° II-54 rectifié Compléter le texte proposé par cet amendement par les mots : et, le cas échéant, résilier unilatéralement la convention de transfert en cas de non respect de ses clauses et ses conditions. La parole est à M. le ministre.

Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° II-117 et sur l’amendement n° II-54 rectifié ?

Je remercie tous les orateurs et rapporteurs d’avoir respecté leur temps de parole. Leur courtoisie sera appréciée par les intervenants inscrits sur les budgets suivants. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Nous allons procéder à l’examen et au vote des crédits de la mission « Économie », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

L'amendement n° II-17 rectifié bis, présenté par M. du Luart, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes : Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Justice judiciaire Dont titre 2 Administration pénitentiaire Dont titre 2 Protection judi...

Nous allons procéder à l’examen et au vote des crédits du compte spécial « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

J’appelle en discussion les articles 53, 54 et 54 bis qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Économie ». Économie

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-8, présenté par M. Gaillard, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 16 et 17 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur spécial.