Engagement national pour l'environnement

En conséquence, l’article 15 bis est supprimé et l'amendement n° 255 n'a plus d'objet. La parole est à M. le secrétaire d'État.

L'amendement n° 225, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 15 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques est ains...

Mes chers collègues, à une heure cinq du matin, je vous invite à garder votre calme. M. Raoul a seul la parole pour présenter maintenant l’amendement n° 225. Je pense, monsieur le rapporteur, que vous aurez l’occasion de vous exprimer. Veuillez poursuivre, monsieur Raoul.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 15 bis. L'amendement n° 226, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 15 bis, insérer un article...

L'amendement n° 227, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 15 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la fin du III de l'article 210 E du code général des impôts, les mots : « sont sou...

L'amendement n° 289, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 15 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 6° de l'article 398-1 du code de procédure pénale est complété par les mots : « et du cadre de vie ». La parole est à M. Jacques Muller.

Mes chers collègues, je vous rappelle que nous avons déjà examiné par priorité les amendements n° 69, 71 rectifié, 70, 265, 72, 313, 312, 314 et 73, portant division et article additionnels après l’article 15 bis.

L'amendement n° 309, présenté par Mme Blandin, M. Muller, Mmes Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Après l'article 15 bis, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés : Chapitre... Implantation d'équipements utilisés dans les réseaux de télécommunications et installations radioélectriq...

L'amendement n° 296, présenté par Mme Blandin, M. Muller, Mmes Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Après l'article 15 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute implantation d'un équipement utilisé dans les réseaux de télécommunications et installations radioélectriques soumis à autorisation e...

Je suis saisi d’un amendement n° 364 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission de l’économie, qui reprend les deux sous-amendements n° 454 rectifié ter, présenté par M. Revet, et 112 rectifié, présenté par M. de Legge, sous-amendements qui ont donc été retirés. Cet amendement est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet ar...

L'amendement n° 68 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l’amendement n° 364 rectifié.

En conséquence, l'article 14 est ainsi rédigé et les amendements n° 254 rectifié bis, 266 rectifié bis et 298 deviennent sans objet.

L'amendement n° 113 rectifié, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 621-31 du code du patrimoine est ainsi modifié : I - Le cinquième alinéa est ainsi rédigé : « En cas de désaccord soit du maire ou de l'autorité administ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14. Je mets aux voix l'amendement n° 114 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14.

L'amendement n° 115, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans cet article, remplacer la référence : et 11 par les références : , 11, 14 et 14 bis La parole est à M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis.

Nous avons achevé l’examen du titre Ier du projet de loi portant engagement national pour l’environnement. Je vous rappelle que la conférence des présidents a prévu la poursuite de l’examen de ce projet de loi à partir du lundi 28 septembre, à quatorze heures trente.