Engagement national pour l'environnement

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 264, présenté par M. Emorine, est ainsi libellé : A. - Rédiger comme suit le I du 2° bis du I de cet article : I. - Le premier alinéa de l’article L. 122-2 du code de l’urbanisme est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans les conditi...

L'amendement n° 89, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Au début du premier alinéa du 2° bis du I de cet article, remplacer les mots : Au premier alinéa par les mots : Aux premier et quatrième alinéasII. - Rédiger comme suit le début du deuxième alinéa du 2° bis du I de cet article...

M. le président. Madame la secrétaire d’État, vous n’êtes pas tenue à la même révérence…

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 53 est présenté par MM. Repentin, Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 198 est présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de...

L'amendement n° 110, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Supprimer le neuvième alinéa (8°) de cet article. La parole est à M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis.

L'amendement n° 111, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dixième alinéa (9°) de cet article : 9° Actualiser les dispositions applicables à Mayotte en procédant aux adaptations nécessaires. La parole est à M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis.

M. le président. Selon le règlement, un orateur ne peut intervenir qu’une seule fois pour explication de vote. Mais nous sommes dans une conjoncture particulière, mes chers collègues : Mme Létard, M. Raoult et le président de séance sont des élus du sud du Nord.

Afin d’assurer l’équité dans les temps de parole, j’autorise également M. Biwer à intervenir une seconde fois. Vous avez la parole, monsieur Biwer.

Le Sénat va accéder à votre demande, monsieur le secrétaire d’État. La séance est suspendue.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 216, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au début du dernier alinéa de l'article L. 160-1 du code de l'urbanisme,...

L'amendement n° 252, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et Muller, Mme Blandin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa de l'article L. 160-1 du code de l'urbanisme et ...

L'amendement n° 301, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 3° du II de cet article pour l'article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme, après les mots : de protection insérer les mots : de la biodiversité, Cet amendement a été préc...

L’amendement n° 301 est retiré. L'amendement n° 43, présenté par MM. Repentin, Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme, après le mot : forestiers insérer les mots : et à la p...

L'amendement n° 67, présenté par M. A. Dupont, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 642-2 du code du patrimoine est ainsi modifié : 1° Dans le premier alinéa, après le mot : « prescription » sont insérés les mots : « générales ou » ; 2° Aprè...

L'amendement n° 50, présenté par MM. Repentin, Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme, après les mots : l'absence de schéma de cohérence territoriale insérer les mots : ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 14.

amendements faisant l’objet d’une discussion commune. La parole est à M. le président de la commission.

La priorité est de droit. L'amendement n° 364, présenté par M. Braye, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 642-3 du code du patrimoine est ainsi rédigé : « Art. L. 642 -3 - Les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modificati...

Le sous-amendement n° 454 rectifié ter, présenté par MM. Revet et Bécot, Mmes Rozier et B. Dupont, MM. P. Dominati et Pierre et Mme Sittler, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 364 pour l'article L. 642-3 du code du patrimoine par une phrase ainsi rédigée : L'architecte des Bâtiments de ...

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 454 rectifié quater, présenté par MM. Revet et Bécot, Mmes Rozier et B. Dupont, MM. P. Dominati et Pierre et Mme Sittler, et qui est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 364 pour l'article L. 642-3 du code du patrimoine par une phrase ainsi rédigée : ...