Engagement national pour l'environnement

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 163 rectifié, présenté par Mmes Férat et Payet, M. Deneux, Mme N. Goulet et M. Merceron, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du b du 4° du I de cet article : « 13° bis Le règlement peut imposer une densité minimale de constr...

L'amendement n° 244, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et Muller, Mme Blandin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du b) du 4° du I de cet article, supprimer les mots : , sous réserve d'une justification particulière, La pa...

Monsieur le rapporteur, permettez-moi de préciser que l’amendement n° 163 rectifié a été présenté non par l’ensemble du groupe de l’Union centriste, mais par cinq sénateurs. Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 208, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du c) du 4° du I de cet article par les mots : , notamment par l'introduction d'équipements utilisant une source d'énergie renouvelable La parole est à Mme Anne-Marie Payet.

L'amendement n° 208 est retiré. L'amendement n° 295, présenté par M. Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa (14°) du c) du 4° du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Ces performances pourront être atteintes par une amélioration de l'isolation ou de la pro...

L'amendement n° 295 est retiré. L'amendement n° 297, présenté par M. Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa du c) du 4° du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Il peut également imposer aux constructeurs et aux aménageurs la conservation ou la réali...

L'amendement n° 245, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et Muller, Mme Blandin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du 7° du I de cet article : « Le plan local d'urbanisme prend en compte les plans climat énergie...

L'amendement n° 246, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et Muller, Mme Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du a) du 9° du I de cet article, remplacer les mots : peut fixer par les mots : fixe et supprimer les mots ...

L'amendement n° 105, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du quatrième alinéa du 11° du I de cet article : « Dans les autres cas, le plan local d'urbanisme... La parole est à M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis.

L'amendement n° 209, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du a) du 11° du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Une concertation renforcée a lieu avec les communes voisines, ou, le cas échéant, avec les établissements publics de coopération intercommunale, p...

L'amendement n° 147 rectifié bis, présenté par MM. Pintat, Doublet, Laurent, B. Fournier, J. Blanc et Amoudry, est ainsi libellé : Compléter le a) du 13° du I de cet article par les mots : et après les mots : « transports urbains », sont insérés les mots : « ainsi qu'en matière de distribution d'énergie, de distribution d'eau potable e...

L'amendement n° 196, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après les mots : établissement public de coopération intercommunale rédiger comme suit la fin du b du 14° du I de cet article : et les c...

L'amendement n° 196 est retiré. L'amendement n° 134, présenté par M. Biwer, Mme N. Goulet et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 15° du I de cet article pour l'article L. 123-9-1 du code de l'urbanisme par une phrase ainsi rédigée : Il peut également consulter les ent...

L'amendement n° 134 est retiré. L'amendement n° 148 rectifié bis, présenté par MM. Pintat, Doublet, Laurent, B. Fournier, J. Blanc et Amoudry, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du e) du 18° du I de cet article par les mots : , ainsi qu'avec l'organisation de la distribution publique d'énergie, de la distribution d'eau p...

Nous reprenons la discussion du projet de loi portant engagement national pour l’environnement. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 9.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 84, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après les mots : ou agricoles, rédiger comme suit la fin du premier alinéa du VI du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-5 du code de ...

L'amendement n° 206, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du VI du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme, après le mot : imposer insérer les mots : après accord de l'ensemble des conseils municipaux des communes conc...

L'amendement n° 137, présenté par M. Richert, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...° Dans la première phrase du quatrième alinéa (b) de l'article L. 123-19 du code de l'urbanisme, l'année : « 2010 » est remplacée par l'année : « 2012 ». Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 107, prése...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 207, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Supprimer les deux derniers alinéas du VI du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme. Cet amendement n'est p...

L’amendement n° 127, présenté par M. Richert, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le b) de l'article L. 123-19 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une révision simplifiée engagée mais non approuvée avant le 1er janvier 2010 pourra toutefois être menée à bonne fi...