Engagement national pour l'environnement

L'amendement n° 190, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 122-5-2 du code de l'urbanisme,...

L'amendement n° 68 rectifié bis, présenté par M. A. Dupont, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Les deux premiers alinéas de l'article L. 642-3 du code du patrimoine sont ainsi rédigés : « Les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de mo...

L'amendement n° 254 rectifié bis, présenté par MM. Dauge, Sueur et Lagauche, Mme Tasca, MM. Repentin, Raoul et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 642-3 du code du patrimoine est ainsi modifié : 1° Dans la première et la seconde phrases du premier alinéa, ap...

L'amendement n° 266 rectifié bis, présenté par MM. Jarlier, Détraigne, Houpert, Doublet, Laurent, Haenel, Laufoaulu, Faure, J. Blanc et Beaumont, Mme Gourault et M. du Luart, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 9 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de ...

L'amendement n° 298, présenté par M. Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 642-3 du code du patrimoine est ainsi rédigé : « Art. L. 642-3. - Les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modification de ...

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, afin de permettre à la commission de rectifier l’amendement n° 364 dans le sens qu’a indiqué M. le rapporteur, je vous propose de suspendre la séance. La parole est à M. Daniel Raoul.

L'amendement n° 190 est retiré. L'amendement n° 90, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 122-5-3 du code de l'urbanisme, remplacer les mots : peut prendre l'initiative de proposer par les mots : peut proposer ...

Je consulte le Sénat sur cette demande de réserve formulée par M. Raoul. Il n’y a pas d’opposition ?... La réserve est ordonnée.

Monsieur le rapporteur, les amendements n° 113 et 114, qui sont liés à l'article 14, ainsi que l’article 15 doivent également être réservés.

En conséquence, l’article 14, les amendements portant articles additionnels après l’article 14 et l’article 15 sont réservés jusqu’à la fin du texte.

L'amendement n° 91, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Au début de la seconde phrase du troisième alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 122-5-3 du code de l'urbanisme, supprimer les mots : Le cas échéant, La parole est à M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis.

L'amendement n° 273 rectifié, présenté par MM. Vall et Baylet, est ainsi libellé : Avant l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 142-3 du code de l'urbanisme, les mots : « le terrain » sont remplacés par les mots : « la zone, sur laquelle porte l'action et dans la...

L'amendement n° 236, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après le 4° du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 122-7 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Si le représentant de l'ens...

Je suis saisi de deux amendements. L'amendement n° 159, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. L'amendement n° 255, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et Muller, Mme Blandin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I...

L'amendement n° 92, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Au 5° du I de cet article, remplacer les mots : la densification des par les mots : l'optimisation de l'usage des sols dans les La parole est à M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis.

L'amendement n° 92 est retiré. L'amendement n° 240, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et Muller, Mme Blandin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au 5° du I de cet article, après les mots : la préservation insérer les mots : ou la remise en bon...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 191, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer le 8° du I de cet article. La parole est à Mme Ével...

L'amendement n° 93, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Au début du premier alinéa du texte proposé par le 8° du I de cet article pour l'article L. 122-15-1 du code de l'urbanisme, remplacer les mots : doit être révisé par les mots : est révisé La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, je vais maintenant donner la parole au président Jean-Paul Emorine, qui l’a demandée depuis longtemps, puis je considérerai que notre assemblée est suffisamment éclairée pour pouvoir voter sur cet amendement. La parole est à M. le président de la commission.