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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
257 interventions trouvées.
L'amendement n° 45, présenté par MM. Repentin, Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-6 du code de l'urbanisme, remplacer les mots : peut, par secteur, définir par les mots : définit, par secteur, La parole est à M....
L'amendement n° 46, présenté par MM. Repentin, Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-7 du code de l'urbanisme par un alinéa ainsi rédigé : Ces objectifs sont ceux du programme local de l'habitat prévu à l'article ...
L’amendement n° 250 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 324-6 du code de l'urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il...
L'amendement n° 47, présenté par MM. Repentin, Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-8 du code de l'urbanisme par les mots : , le cas échéant conformément au plan de déplacemen...
L’amendement n° 251, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Au deuxième alinéa du I de cet article, après les mots : d'énergie renouvelable insérer les mots : et dans le respect de l'intégration au site et de la qualité arch...
L'amendement n° 272 rectifié, présenté par MM. Vall et Baylet, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-8 du code de l'urbanisme par une phrase ainsi rédigée : « Il fait l'objet d'une étroite concertation avec l'ensemble des collectivités territoriales responsables ...
Dans le troisième alinéa (a) du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-8 du code de l'urbanisme, supprimer les mots : minimales ou
L'amendement n° 48, présenté par MM. Repentin, Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Au début du deuxième alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-8 du code de l'urbanisme, remplacer les mots : Il peut préciser par les mots : Le cas échéant conformém...
L’amendement n° 214, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 128-3 du code de l’urbanisme, remplacer le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à M. Jacques Muller.
L'amendement n° 306, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après le quatrième alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-8 du code de l'urbanisme, insérer un alinéa ainsi rédigé : « c) les obligations de compatibilité de la voirie et des transp...
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 86, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 2° du I de cet article pour l’article L. 122-1-12 du code de l’urbanisme : « Art. L. 122 -1 -12. - Les schémas de co...
L’amendement n° 239, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et Muller, Mme Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 2° du I de cet article pour l’article L. 122-1-12 du code de l’urbanisme : « Art. L. 1...
L'amendement n° 52, présenté par MM. Caffet, Repentin, Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Paul Raoult.
L’amendement n° 300, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans la troisième phrase du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l’article L. 122-1-12 du code de l’urbanisme, après les mots : mise en valeur des paysages insérer les mots : et de la biodiversité La parol...
En conséquence, les amendements n° 239 et 300 n’ont plus d’objet. L’amendement n° 49, présenté par MM. Repentin, Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l’article L. 122-1-14 du code de l’urbanisme, apr...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 197, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : La deuxième phrase du dixiè...
L’amendement n° 87, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : À la fin de la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l’article L. 122-1-14 du code de l’urbanisme, remplacer les mots : doivent être compatibles par les mots : sont compatibles La parole est à ...
L'amendement n° 108, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I - Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 141-1-3 du code de l'urbanisme, remplacer les mots : préfet de région par les mots : représentant de l'État dans la région II - Rédiger comme suit le déb...
L'amendement n° 109, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Au début du troisième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 141-1-3 du code de l'urbanisme, remplacer les mots : préfet de région par les mots : représentant de l'État dans la région II. – À la fin de la pr...
L’amendement n° 88, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l’article L. 122-1-14 du code de l’urbanisme, remplacer les mots : doivent, si nécessaire, être rendus par les mots : sont, le cas échéant, rendus La parole est à M. D...
