Modernisation des institutions de la ve république

Je veux simplement prendre la parole contre les amendements que présente Mme Alima Boumediene-Thiery après l’article 10. Certes, on peut discuter du cumul des mandats, du cumul dans le temps, …

… mais il me semble discriminatoire d’interdire à une personne, en raison de son âge, de se présenter à une élection. C’est aux électeurs de juger !

Je pourrais vous donner des exemples, mes chers collègues, mais je ne le ferai pas. Nous connaissons tous, il est vrai, des élus de grand talent, dont l’engagement, tout au long de la vie, fut parfaitement estimable, mais qui ont présenté la candidature de trop, laquelle fut un naufrage personnel. Mais il faut laisser aux électeurs le pouvoir ...

Cet amendement, très court dans son libellé, n’en est pas moins extrêmement important sur le fond. J’ai déjà eu l’occasion, tout à l’heure, de m’en expliquer lors de ma prise de parole sur l’article 9 ; je n’allongerai donc pas le débat outre mesure. Monsieur le secrétaire d’État, lorsque vous nous avez fait part de votre appréciation sur les ...

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai besoin de savoir si vous êtes également défavorable à la position du Gouvernement telle qu’elle est exprimée dans l’exposé des motifs. Avez-vous donc abandonné l’idée de « surmonter les contraintes » ? Vous êtes-vous rallié à une position qui ne fait que s’en tenir à l’état actuel de la jurisprudence du Conse...

M. Bernard Frimat. N’ayant, ni dans le domaine historique, ni dans celui de la chanson française, les connaissances de M. Michel Charasse, je ne saurais donc fredonner quelque mélodie pour illustrer mon propos.

J’en suis néanmoins parvenu aux mêmes conclusions que lui et que M. le rapporteur, mais sans doute pas pour les mêmes raisons. Il peut être très utile que telle ou telle audition soit ouverte au public : nous avons tous le souvenir d’auditions intéressantes pour lesquelles l’ouverture à un large public ou la retransmission télévisée ont été po...

… nous obligerait à considérer que la règle est la publicité systématique, le caractère public, la présence de la télévision. Nous nous trouverions alors dans une position un peu honteuse lorsque nous déciderions de travailler « à huis clos », car nous donnerions l’impression d’avoir quelque chose à cacher. Mieux vaut, au contraire, garder la ...

Mme Cerisier-ben Guiga et M. Yung se sont exprimés, mais ces sujets ne sont pas le monopole des Français de l’étranger. Je tiens à remercier M. le rapporteur d’avoir réussi à mettre de l’ordre dans l’imagination foisonnante de notre collègue Christian Cointat et à simplifier la discussion, car, avec les différents amendements déposés sur le mê...

M. Bernard Frimat. Je vous remercie, monsieur le président, d’avoir qualifié ces amendements d’excellents. C’est un jugement de valeur qui me va droit au cœur

L’amendement n° 430 est une disposition de repli par rapport à l’amendement n° 429, qui pose le problème, important me semble-t-il, de l’exercice des fonctions ministérielles. Nous sommes tout à fait persuadés que, même en ces temps de travail précaire ou de développement du travail à mi-temps, la fonction de ministre exige d’être exercée à pl...

Cet amendement est identique à l’amendement n° 313 que vient de présenter M. Alfonsi et très similaire à celui que M. Gouteyron a retiré. Je ferai simplement remarquer que l’adoption de cet article engendrera une curiosité. Un parlementaire en mission pendant plus de six mois perd son siège.

Afin qu’il puisse le retrouver, il faudra le nommer ministre pour trois ou quatre jours ! Pendant ce laps de temps, son suppléant siègera au Parlement… Il s’agit ici, ni plus ni moins, de l’introduction d’un véritable « parachute », dorsal ou ventral. Je ne dis pas qu’il est doré ! Le parlementaire nommé au Gouvernement saura qu’il dispose, pa...

Cet amendement concerne l’article 36 de la Constitution relatif à l’état de siège. Puisque l’histoire est un peu le lot de cette soirée, je rappellerai que l’état de siège, législation la plus ancienne, date de 1849. Cette disposition est aujourd'hui peu usitée. Il n’en est pas de même de l’état d’urgence qui a été décrété en 1958, en 1961 en...

Permettez-moi d’exprimer mon point de vue, monsieur le secrétaire d'État ! Il ne s’agit pas d’un a priori ! Cette attitude est infiniment regrettable. Je ne suis pas en désaccord avec ce que dit Hugues Portelli, mais, pour autant, faut-il s’en remettre exclusivement à l’appréciation « captatrice » du Conseil d’État ? La déclaration de l...

M. Bernard Frimat. Au terme de cette première semaine d’examen du projet de loi constitutionnelle, vous n’aurez accepté aucun de nos amendements. Mais ce n’est pas grave, car vous pourrez vous rattraper en deuxième semaine !

Monsieur le président, il est deux heures cinq. Nous avons examiné soixante amendements ce soir. Il en reste deux cent quarante-trois, et nous disposons encore de cinq séances pour terminer la discussion de ce projet de loi constitutionnelle. Compte tenu des conditions dans lesquelles nous avons travaillé, de la fatigue générale, je souhaite q...

Monsieur le président, je souhaiterais un éclaircissement sur l’organisation de nos travaux. M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a proposé hier au Sénat l’examen par priorité, d’une part, de l’article 13 cet après-midi et, d’autre part, de l’article 11 et des amendements portant articles additionnels après l’article ...

J’aimerais néanmoins m’assurer que seuls les amendements financiers, et non l’ensemble des amendements, déposés sur l’article 11 et nécessitant la présence de M. Éric Woerth seront examinés ce soir, et que le déroulement normal de l’examen des articles reprendra ensuite. Autant il me semble sain de faciliter l’organisation du travail des minis...

L’intervention d’Hugues Portelli, que j’ai toujours beaucoup de plaisir à écouter quand ils évoquent les problèmes constitutionnels, me conduit à prendre la parole. Je n’ai pas l’ambition de rivaliser avec lui, mais je l’invite à engager une course-poursuite au sein de son parti pour rattraper la démocratie. D’après son argumentation, ce que ...