Modernisation des institutions de la ve république

Tout d’abord, je me réjouis que l’on ait pu concentrer notre discussion sur les amendements financiers et faciliter ainsi la gestion de l’agenda du ministre concerné. Je n’ai pas d’affection particulière pour les professeurs de vertu. Prôner la vertu est un exercice difficile et celui qui s’y livre s’expose toujours dangereusement. En effet, à...

S’il s’agit de mesurer les effets de l’article 40, on pourra inscrire le record d’efficacité au Guinness book !

M. Bernard Frimat. Ainsi, notre satisfaction est totale ! L’article 40, bouclier brandi par les différents professeurs de vertu qui se sont succédé, nous a protégés de tout déficit, au point que la situation de nos finances publiques fait l’admiration de l’Europe entière ! Et celle-ci, c’est évident, nous envie l’article 40 ! Si nous pouvions t...

J’ai récemment lu dans la presse une tribune rédigée par deux personnes dont la qualité pour traiter de ces sujets est indiscutable. Il n’est tout de même pas anodin que le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale et le président de la commission des finances du Sénat aient éprouvé le besoin d’écrire ensemble, …

M. Bernard Frimat. … pour demander que l’on permette aux parlementaires d’être responsables et que l’on arrête de considérer ces derniers comme des enfants, dont les doigts doivent régulièrement subir les coups de cette espèce de règle de bois qu’est l’article 40 !

Monsieur Marini, quel est l’intérêt de maintenir un article qui est inefficace, qui est rarement invoqué et qui ne sert guère qu’à se donner le sentiment de défendre la vertu ? Entre la contrainte et la responsabilité, j’ai la faiblesse de croire à la responsabilité. Celle-ci peut être exercée par le Gouvernement et par les parlementaires dans...

Permettez-moi de me réjouir que le premier débat sur ce texte au sein de notre assemblée se déroule dans la sérénité. C’est un débat de qualité qui, d’une certaine façon, est curieux puisqu’il a lieu entre des personnes qui sont d’accord sur le fond. Comme l’ont souligné Jean-Luc Mélenchon, Robert Badinter et les auteurs de ces trois amendement...

Les petits Français obtenaient de leur instituteur, fondamentalement antiraciste, la note de dix sur dix quand ils pouvaient répéter qu’il existait quatre races : la blanche, la noire, la jaune et la rouge. Le métissage n’était d'ailleurs pas évoqué dans ces cours de géographie.

Voilà un exemple de ce que pouvait être l’enseignement à l’époque où la Constitution a été rédigée. Et combien sont ceux qui, durant cette même période, ont appris à l’école que leurs ancêtres étaient les Gaulois, quand bien même ce n’était pas le cas ? Nous demandons donc simplement, en entendant bien les références aux traités internationaux...

Monsieur le président, il me paraît difficile de continuer à avoir un débat de qualité en mêlant la question des langues régionales et celle de l’égal accès des hommes et des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales. Ayant le privilège de ne pas présider, monsieur le président, je me permets de vous demander s’il ne serait pas p...

Je me réjouirai d’abord de la qualité d’écoute qui caractérise notre débat, ce qui n’est pas si fréquent. Nos opinions sont différentes, et nous les confrontons : c’est le jeu de la démocratie, et si le débat peut continuer sur ce ton, nous en sortirons tous grandis. On progresse toujours davantage en confrontant des raisonnements plutôt qu’en ...

La rédaction initiale de l’article 1er du projet de loi marquait une volonté du Gouvernement de reconnaître des droits particuliers aux partis ou groupements qui n’ont pas déclaré soutenir le Gouvernement. La commission des lois de l’Assemblée nationale avait gardé le même esprit. Il s’agissait toujours d’inscrire un principe général de reconn...

Nous avons eu ce débat lors de la révision constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République, laquelle a eu lieu lorsque Jean-Pierre Raffarin était Premier ministre. Le groupe socialiste avait alors considéré que la formulation de l’article 1er n’était pas heureuse et que nous pouvions nous en dispenser. Aujourd’hui, l...

Monsieur le président, l’amendement n° 422 ne peut pas devenir sans objet, puisqu’il complète le texte !

Nous aurons l’occasion de revenir sur les éléments de réponse que M. Hyest a apportés à M. Sueur puisque nous avons déposé des amendements sur ces sujets. Je me limiterai donc à deux observations. Tout d’abord, M. Hyest considère que le droit de message du Président de la République est tellement secondaire qu’il est essentiel de le conserver....

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, qui oserait prétendre que la modification de nos institutions fait partie des attentes prioritaires des Français ? Assommés par la flambée des prix du pétrole et des produits alimentaires, inquiets de leur devenir immédiat et, pour les plus f...

Je reconnais volontiers qu’il faut une solide dose d’optimisme pour attendre de ce débat au Sénat un progrès démocratique. Mais ne ratons pas cette occasion de vérifier si, comme nous l’avons entendu lors de la campagne présidentielle, « ensemble tout devient possible ». Laissons de côté le terme flou de « modernisation » ; il est trop souvent...

…est sans doute une modernisation si les autobus remplacent les carrosses, mais ce n’est pas une avancée démocratique !

Donner aux parlementaires un droit de veto à la majorité des trois cinquièmes, c’est en réalité autoriser toutes les nominations qui recueilleraient 40 % d’avis favorable, ce qui n’a pas grand sens quand on dispose de la majorité. En remplacement de ce faux-semblant, il nous semble qu’une réelle avancée démocratique nécessiterait l’obligation d...

Notre demande ne vise pas à contraindre d’une quelconque façon la liberté d’expression du Président ; nous n’avons pas cette cruauté. Notre objectif est simplement de faire disparaître le déni de démocratie dont sont victimes toutes les autres composantes du Parlement. Le rapport Balladur avait fait une préconisation en ce sens. Il serait impo...