Logement et lutte contre l'exclusion

L'amendement n° 135, présenté par M. Alduy, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 14 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les opérations relevant du programm...

L'amendement n° 421 est retiré. CHAPITRE III Mesures en faveur du développement d'une offre nouvelle de logements

Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour la clarté de nos débats, il a été décidé, sur proposition de la commission, de procéder à l’examen séparé de l’amendement n° 190, qui prévoit une nouvelle rédaction de l’article 9. Cet amendement, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe co...

L'amendement n° 190 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 138 est présenté par M. Alduy. L'amendement n° 365 est présenté par MM. Raoul et Repentin, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Pa...

La réserve est ordonnée. Monsieur Raoul, je vous suggère de vous concerter avec la commission pour nous présenter une nouvelle version de l’amendement n° 365 à la reprise de nos travaux après la suspension du dîner. L'amendement n° 55, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Au début du de...

L'amendement n° 287, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : S'il apparaît que la commune a, de son fait, manqué à ses engagements en terme ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 139 est présenté par M. Alduy. L'amendement n° 360 est présenté par MM. Raoul et Repentin, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 56, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de cet article : II. - L'article L. 302-1 du même code est ainsi modifié : 1° Dans le troisième alinéa, les mots : « au moins éga...

Le sous-amendement n° 282 rectifié, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa de l'amendement n° 56, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour la commune de Paris et les communes des départements limitrophes, un programme local de l'habitat est...

Le sous-amendement n° 356 rectifié, présenté par MM. Raoul et Repentin, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le septi...

Le sous-amendement n° 372 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter l'am...

L'amendement n° 596 rectifié bis, présenté par MM. Jarlier, Alduy, Hérisson, Cazalet et Juilhard, est ainsi libellé : Après le 1° du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le neuvième alinéa est complété par les mots : «, notamment en matière de logements locatifs sociaux et de logements d'accession sociale à la propr...

L'amendement n° 369, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le II de cet articl...

L'amendement n° 594 rectifié bis, présenté par MM. Jarlier, Alduy, Hérisson, Cazalet, Juilhard et Saugey, est ainsi libellé : Compléter le II de cet article par trois alinéas ainsi rédigés : ...° L'avant-dernier alinéa est ainsi modifié : a) Les mots : « la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logemen...

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 356 rectifié bis, présenté par MM. Raoul et Repentin, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est...

Je vais suspendre la séance, ce qui vous laissera le temps, monsieur Dallier, de rectifier votre sous-amendement, sur lequel le Sénat se prononcera à la reprise. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.