Logement et lutte contre l'exclusion

L'amendement n° 36, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le chapitre III du titre III du livre IV du code de la construction et de l'habitation est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. 433-2. - Un organisme d'habitations à loyer modéré...

L'amendement n° 570, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 433-2 du code de la construction et de l'habitation, après les mots : à l'article L. 441-2 insérer les mots : ou une société d'économie mixte La parole est ...

Les amendements n° 570, 571 et 572 sont retirés. L'amendement n° 598 rectifié bis, présenté par MM. Jarlier, Alduy, Hérisson, Cazalet, Juilhard et Saugey, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 433-2 du code de la construction et de l'habitation, après le mot : peut insérer les m...

L'amendement n° 285, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, MM. Caffet et Courteau, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, MM. Lagauche et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter...

L'amendement n° 571, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 433-3 du code de la construction et de l'habitation, après les mots : groupement constitué entre des organismes d'habitation à loyer modéré supprimer le mot : peut et insérer...

Je suis donc saisi d’un amendement n°449 rectifié bis, présenté par M. Vanlerenberghe et ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article L. 210-2 du code de l'urbanisme, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Dans les communes déclarées en constat de carence p...

L'amendement n° 543, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé pa...

L'amendement n° 440, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, MM. Caffet et Courteau, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, MM. Lagauche et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger a...

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 325 rectifié bis, présenté par Mme Bout, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Compléter le second alinéa de l’amendement n° 47 par une phrase ainsi rédigée : Les logements locatifs privés bénéficiant d’une aide dans le cadre du programme national font l’objet d’une...

L'amendement n° 572, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 433-4 du code de la construction et de l'habitation, après les mots : office public de l'habitat, insérer les mots : ou par une société d'économie mixte, ...

L'amendement n° 445 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 9, i...

En conséquence, les amendements n° 188, 264 et 265 n'ont plus d'objet. La parole est à M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis, sur l’amendement n° 266.

L’amendement n° 445 rectifié est retiré. Mes chers collègues, je salue la qualité de nos débats et vous en remercie. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L'amendement n° 134, présenté par M. Alduy, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le dixième alinéa de l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - les actions et opérations de requalification des quartiers anciens dégradés vi...

Je suis saisi de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 189 est présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché. L'amendement n° 355 est présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme...

L'amendement n° 48 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I de cet article : I. - Après l'article 10 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé :...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 51 rectifié est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 326 rectifié est présenté par Mme Bout, au nom de la commission des affaires sociales. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit le IV de cet article : IV...

L'amendement n° 601 rectifié bis, présenté par MM. Jarlier, Alduy, Hérisson, Cazalet et Juilhard, est ainsi libellé : Après le mot : conduire rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 321-1-2 du code de la construction et de l'habitation : des opérations de réhabilitation ...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 52 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. Il est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 1° du V de cet article : 1° L'article L. 321-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements publics mentionnés au a peuvent se voir déléguer l'instru...

En conséquence, l’article 4 est ainsi rédigé, et les amendements n° 284, 285, 439, 543, 440 et 584 n’ont plus d’objet. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.