Logement et lutte contre l'exclusion

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 33, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les IV et V de cet article : IV. - 1. L'article 116 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 est abrogé ; 2. ...

Le sous-amendement n° 325 rectifié, présenté par Mme Bout, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa de l’amendement n° 47 par une phrase ainsi rédigée : Les logements privés bénéficiant d’une aide dans le cadre du programme national font l’objet d’une convention avec l’Agence nationale d’am...

L'amendement n° 132 rectifié, présenté par M. Alduy, est ainsi libellé : Remplacer la seconde phrase du quatrième alinéa du IV de cet article par trois phrases ainsi rédigées : Ces programmes concernent la réalisation de logements locatifs sociaux et, dans les quartiers faisant l'objet d'opérations de renouvellement urbain, la réalisation de ...

L’amendement n° 585, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier...

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 585 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, ainsi libellé ...

M. le président. Excusez-moi, monsieur Braye, mais, puisque vous me faites l’honneur de me citer, je vais vous faire une confidence : je crois connaître Daniel Raoul depuis assez longtemps pour ne pas commettre d’erreur sur la prononciation de son patronyme.

L’amendement n° 264, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début de la première phrase du onzième alinéa de cet article : Compte non tenu du programme national de rénovation urbaine prévu par les articles 6 à 9 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de program...

Il s’agit donc de l’amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé : Rédiger comme suit les IV et V de cet article : IV. - 1. L'article 116 de la loi n° 2001–1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 est abrogé ; 2. Dans tous les textes législatifs et réglementaires, ...

En conséquence, l'amendement n° 307 n'a plus d'objet. L'amendement n° 262, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le troisième alinéa (2°) de l'article 12 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la vi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9. L'amendement n° 380, présenté par MM. Raoul et Repentin, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 66 rectifié est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 603 rectifié est présenté par MM. Jarlier, Alduy, Hérisson, Cazalet et Juilhard. Ces amendements sont ainsi libellés : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi ...

L'amendement n° 35 rectifié bis, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 321–1 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa du I est complétée p...

L’amendement n° 603 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n°66 rectifié ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3. L'amendement n° 626, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 321-1 du code la construction et de l'habita...

Mes chers collègues, pour la clarté des débats, je rappelle que nous examinons l’amendement n° 66 rectifié, mais que, en interrogeant le Gouvernement, notre collègue Thierry Repentin a élargi la discussion en anticipant sur l’examen de l’amendement n° 449 rectifié. La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur l'amendement n° 6...

Il n’y a pas d’opposition de la part du Gouvernement sur cette demande de réserve ?... La réserve est de droit.

Je vous invite, mes chers collègues, à vous en tenir pour le moment à l’amendement en discussion, c'est-à-dire l’amendement n° 66 rectifié. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi de quatorze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 183 est présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché. L'amendement n° 283 est présenté par MM. Repentin et Raoul,...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 66 rectifié bis présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le premier alinéa de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pendant la durée d'application d'un arrêté préfector...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9. L'amendement n° 449 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alqui...