Logement et lutte contre l'exclusion

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 137 rectifié, présenté par M. Alduy, est ainsi libellé : Après l’article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 321-4 du c...

L'amendement n° 44, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. Supprimer la seconde phrase du premier alinéa de cet article. II. Après le premier alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : Le programme concerne les quartiers, dont la liste est fixée par décret, présentant soit une concentrat...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 133 est présenté par M Alduy. L'amendement n° 351 est présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres...

L'amendement n° 30, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 16° du I de cet article : 16° Après l'article L. 313-33, sont insérés deux articles L. 313-34 et L. 313-35 ainsi rédigés : « Art. L. 313-34. - Les statuts de l'association foncière logement sont approu...

L’amendement n° 158 rectifié, présenté par M. Alduy, est ainsi libellé : Après l’article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 1607 du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. … – Les taxes spéciales d’équipement définies aux articles 1607 bis et 1607 ter ne ...

L'amendement n° 31, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le II de cet article, remplacer les mots : engagements pris par par les mots : actifs, passifs, droits et obligations de La parole est à M. le rapporteur.

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 351 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libel...

L'amendement n° 586, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa...

L'amendement n° 45, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le quatrième alinéa de cet article : - la production de logements locatifs sociaux et de places d'hébergement ainsi que la diversification de l'offre immobilière, La parole est à M. le rapporteur.

Il s’agit donc des amendements identiques n° 68 rectifié et 423 rectifié ter. Je les mets aux voix.

L'amendement n° 350, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le quatriè...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9. L’amendement n° 474 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mme Rozier, M. Bizet, Mme Procaccia et M. Juilhard, est ainsi libellé : Après l’article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1529 du code général d...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 302, présenté par MM. Repentin, Courteau, Lagauche et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du gro...

Madame Herviaux, nonobstant l’intérêt du mode conditionnel, j’aimerais que vous précisiez si l’amendement se transforme effectivement en sous-amendement ou non.

L'amendement n° 32, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le III de cet article, remplacer les mots : l'organisme mentionné à l'article L. 313-17 par les mots : l'Union d'économie sociale du logement La parole est à M. le rapporteur.

Madame Herviaux, votre sous-amendement n’est pas recevable en l’état. En effet, il propose une rédaction du quatrième alinéa alors que l’amendement de M. Braye en propose également une. Certes, nos avis peuvent diverger sur le contenu du quatrième alinéa, mais sans doute nous accorderons-nous à reconnaître qu’il est préférable qu’il n’y ait qu...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 350 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : ...

L'amendement n° 474 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 70, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa du III de l'article 1529 du code général des impôts, les mots : « aux deux tiers du prix d...

L'amendement n° 46, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernier alinéa de cet article, remplacer les mots : la réussite du programme par les mots : sa réussite La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 47, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa de cet article : Pour la période 2009-2016, le programme national prévoit la réhabilitation de 60 000 logements privés, dont au moins 20 000 devant faire l’objet d’un conventionnement, et la pro...