Logement et lutte contre l'exclusion

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6. L'amendement n° 347, présenté par MM. Raoul et Repentin, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les...

Il s'agit donc de l’amendement l'amendement n° 69 rectifié bis. Je le mets aux voix.

J’appelle donc en discussion l'amendement n° 349, présenté par MM. Raoul et Repentin, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9. L'amendement n° 472 rectifié ter, présenté par M. Revet, Mme Rozier, MM. Bizet et Bailly, Mme Procaccia et MM. Juilhard et Pierre, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le 1° de l...

L'amendement n° 620, présenté par M. Haenel, Mme Troendle, MM. Grignon et Richert, Mmes Sittler, Keller et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. La loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départem...

Le sous-amendement n° 632, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le II de l'amendement n° 620, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le 1° de l'article 4 de la même loi est ainsi rédigé : « 1° Par le produit des redevances perçues pour services rendus tels que la consultation et la délivrance de copies à titre de simpl...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9. L'amendement n° 611, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les...

L'amendement n° 27, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Remplacer le 12° du I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 12° Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 313-25, les mots : « aux 1° à 4° de l'article L. 313-19 » sont remplacés par les mots : « à l'artic...

Il s’agit donc de l’amendement n° 620 rectifié. Madame la ministre, par voie de conséquence, il convient également de rectifier votre sous-amendement.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 310, présenté par MM. Repentin, Courteau, Lagauche et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du g...

Il s’agit donc du sous-amendement n° 632 rectifié. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 620 rectifié.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 182 est présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché. L'amendement n° 309 est présenté par MM. Repentin, Courteau, Lagauche et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M...

L'amendement n° 546, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un...

Je suis en effet saisi d’un amendement n° 545, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Apr...

L'amendement n° 28, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 14° du I de cet article : 14° L'article L. 313-32-1 est ainsi modifié : a) Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « Pour la mise en œuvre des politiques nationales d'emploi des ressources issues de la...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27. CHAPITRE II Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés

Les amendements n° 546 et 545 sont retirés. L'amendement n° 144, présenté par M. Alduy, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le a) du 3° du I de l'article L. 5215-20 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « a) Élaboration et mise en œuvre du programme local d...

Je suis saisi de dix-huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 187 est présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché. L'amendement n° 354 est présenté par MM. Repentin et Raoul,...

L'amendement n° 29, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – À la fin de la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le 15° du I de cet article pour l'article L. 313–33 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots : l'organisme mentionné à l'article L...

L'amendement n° 263 rectifié, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du premier alinéa de cet article : Le programme national de requalification des quartiers vise, tout en favorisant la mixité sociale et l'équilibre entre l'habitat et les activités et en amélio...