Logement et lutte contre l'exclusion

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 330 rectifié, présenté par Mme Bout, au nom de la commission des affaires sociales, qui est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le 1° de l’amendement n° 91 pour l'article L. 442-3-2 du code de la construction et de l’habitation par une phrase ainsi rédigée : Le délai est ...

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 676 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libel...

En conséquence, le sous-amendement n° 650 n'a plus d'objet. Madame Procaccia, le sous-amendement n° 515 rectifié est-il maintenu ?

Nous reprenons la discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 20.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 209 est présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché. L'amendement n° 431 est présenté par MM. Repentin et Raoul, M...

L'amendement n° 92, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 4° du I de cet article : 4° Après l'article L. 442-3, il est inséré un article L. 442-3-3 ainsi rédigé : « Art. L. 442-3-3. - I. - Dans les logements locatifs sociaux appartenant aux organismes d'habit...

Sur l’amendement n° 92, je suis saisi de seize sous-amendements. Le sous-amendement n° 665, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 92 pour l'article L. 442-3-3 du co...

Le sous-amendement n° 664, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 92 pour l'article L. 442-3-3 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots ...

Le sous-amendement n° 662, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 92 pour l'article L. 442-3-3 du code de la construction et de l'habitation, insérer un alinéa ainsi...

Le sous-amendement n° 668, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 92 pour l'article L. 442-3-3 du code de la construction et de l'habitation, insérer un alinéa ainsi...

Le sous-amendement n° 659, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le III du texte proposé par l'amendement n° 92 pour l'article L. 442-3-3 du code de la construction et de l'habitation : « III. – Le I n'est pas ...

Le sous-amendement n° 660, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le III du texte proposé par l'amendement n° 92 pour l'article L. 442-3-3 du code de la construction et de l'habitation : « III. – Le I n'est pas ...

Le sous-amendement n° 658, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le III du texte proposé par l'amendement n° 92 pour l'article L. 442-3-3 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots : soixante-dixième ...

Le sous-amendement n° 663, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 92 pour l'article L. 442-3-3 du code de la construction et de l'habitation, insérer un alinéa ainsi...

Le sous-amendement n° 669, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 92 pour l'article L. 442-3-3 du code de la construction et de l'habitation par un alinéa ainsi rédigé : « Les disposi...

Le sous-amendement n° 670, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 92 pour l'article L. 442-3-3 du code de la construction et de l'habitation par un alinéa ainsi rédigé : « Les disposi...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 92 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, et qui est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 4° du I de cet article : 4° Après l'article L. 442-3, il est inséré un article L. 442-3-3 ainsi rédigé : « Art. L. 442-3-3. - I. - Dans les logements locatifs soci...

L'amendement n° 597 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 209 et 431.

L'amendement n° 93 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après le 4° du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : 4° bis L'article L. 442-4 est ainsi rédigé : « Art. L. 442-4. - Les organismes d'habitations à loyer modéré peuvent, par délibération de ...