Logement et lutte contre l'exclusion

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 140 est présenté par M. Alduy. L'amendement n° 361 est présenté par MM. Raoul et Repentin, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres...

L'amendement n° 370, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa d...

L'amendement n° 19, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après le 3° du I de cet article, insérer trois alinéas ainsi rédigés : 3° bis L'article L. 313-10 est ainsi modifié : 1° Dans le premier alinéa, les mots : « L'Agence nationale » sont remplacés par les mots : « L'agence » e...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 37 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 185 rectifié est présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché. L'amendement n° 529 es...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 180, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Supprimer le 4° du I de cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.

L'amendement n° 468 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mme Rozier et MM. Bizet et Juilhard, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 4° du I de cet article : 4° L'article L. 313-11 est abrogé ; La parole est à M. Charles Revet.

En conséquence, les amendements n° 367, 362, 361 et 370 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 58, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du IV de cet article, supprimer les mots : et les communes mentionnées à l'article L. 302-4-1 La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 470 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mme Rozier et MM. Bizet et Juilhard, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 313-11 du code de la construction et de l'habitation : « Art. L. 313-11. - L'agence est administrée par un conseil d'administration ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 131 est présenté par M. Alduy. L'amendement n° 291 est présenté par MM. Raoul, Repentin, Courteau et Lagauche, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier ...

L'amendement n° 608, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le troisième alinéa de l'article L. 641-1 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « peut, après avis du maire » sont remplacés pa...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 371, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialist...

Les amendements n° 468 rectifié bis et 470 rectifié bis sont retirés. Monsieur Raoul, l’amendement n° 291 est-il maintenu ?

L'amendement n° 59, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le V de cet article : V. - La section première du chapitre II du titre préliminaire du livre III du même code est complétée par un article L. 302-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 302-4-1. - Les articles L. 30...

L'amendement n° 141, présenté par M. Alduy, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le V de cet article : V. - Le chapitre II du titre préliminaire du livre III du code de la construction et de l'habitation est complété par une quatrième section ainsi rédigée : « Section 4 « Art. L. - Dans les communes qui ne sont pas membres d'un des gro...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 60, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les VI et VII de cet article : VI. - En application de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'...

L'amendement n° 142, présenté par M. Alduy, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le VI de cet article : VI. - Le dernier alinéa de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Ce délai est ramené à douze mois lorsque le programme local de l'habitat doit être transposé dans le plan local d'urba...

L’amendement n° 291 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 469 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mme Rozier et MM. Bizet et Juilhard, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 5° du I de cet article : 5° L'article L. 313-12 est abrogé ; La parole est à M. Charles R...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 143 est présenté par M. Alduy. L'amendement n° 363 est présenté par MM. Raoul et Repentin, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres...

L'amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 5° du I de cet article : 5° L'article L. 313-12 est ainsi rédigé : « Art. L. 313 -12. – L'agence est financée, pour son fonctionnement, par un prélèvement opéré chaque année sur les ressources...