Logement et lutte contre l'exclusion

L'amendement n° 100, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le III de cet article : III. - L'article 40 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précitée est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) La seconde phrase du premier alinéa est supprimée ; b) Après le pr...

L'amendement n° 153, présenté par M. Alduy, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du III de cet article, remplacer les mots : article 14 par les mots : article 18 Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 425, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Laga...

L'amendement n° 574, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... 1° Dans l'article L. 472-1-2 du code de la construction et de l'habitation, avant la référence : « L. 442-5 », sont insérées les références : « L. 442-4, L. 442-4-...

L'amendement n° 337, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le IV de cet article : IV. - Les dispositions du présent article sont applicables aux contrats conclus à compter de la promulgation de la p...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Au sein de l’examen de l’article 9, nous en étions parvenus, à l’amendement n° 56, aux explications de vote sur le sous-amendement n° 282 rectifié, que son auteur a modifié pendant la suspension de séance. J...

Dans la discussion des articles, nous en revenons à l’amendement n° 626 rectifié, présenté par le Gouvernement, et dont je rappelle les termes : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 321-1 du code la construction et de l'habitation est complétée par les mots ...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (no 497, 2007-2008 ; n° 8, 11, 10). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 3, à l'amendement n° 17.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 17, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le 2° du I de cet article : 2° L'article L. 313-7 est ainsi rédigé : « Art. L. 313-7. - I. - L'Agence nationale pour la participatio...

Le sous-amendement n° 623 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le II du texte proposé par l'amendement n° 17 pour l'article L. 313-7 du code de la construction et de l'habitation, par un alinéa ainsi rédigé : « f) D'assistance à l'administration pour l'élaboration des règles applicables aux organismes collecte...

L'amendement n° 178, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 313-7 du code de la construction et de l'habitation. La parole est à Mme Odette Ter...

L'amendement n° 130, présenté par M. Alduy, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 313-7 du code de la construction et de l'habitation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « A ce titre, elle établit un rapport annuel soumis au président de la commission des finances de l'Asse...

En conséquence, les amendements n° 368 et 369 n'ont plus d'objet. J’en viens maintenant à l'amendement n° 365, qui avait été précédemment réservé et que M. Raoul a rectifié pendant la suspension de séance. Il s’agit donc de l’amendement n° 365 rectifié, présenté par MM. Raoul et Repentin, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, ...

En conséquence, les amendements n° 178 et 308 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 18, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après le 2° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 2° bis A l'article L. 313-8, les mots : « aux associations visées à l'article L. 313-7, y c...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 57, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le III de cet article : III. - L'article L. 302-2 du même code est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Dans un ...

L'amendement n° 179, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Supprimer le 3° du I de cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.

L'amendement n° 367, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le 1° du III de cet...

Je mets aux voix l'amendement n° 626 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Je suis donc saisi de l'amendement n° 362, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, ainsi libellé : Supprimer l...