Financement de la sécurité sociale pour 2009

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale (nos 80, 83 et 84). Dans la discussion des articles de la quatrième partie, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 31. quatrième partie

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 272, présenté par Mme Le Texier, M. Cazeau, Mmes Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi...

L'amendement n° 272 est retiré. L'amendement n° 353, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le ministre chargé de la sécurité sociale transmet au Parlement, avant le 30...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 234 rectifié bis est présenté par MM. Lardeux, Gilles, Portelli et Leclerc. L'amendement n° 273 rectifié est présenté par Mme Le Texier, M. Cazeau, Mmes Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Me...

L’amendement n° 234 rectifié bis est retiré. Madame Le Texier, qu’advient-il de l’amendement n° 273 rectifié ?

L’amendement n° 371 rectifié est retiré. La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote sur l'amendement n° 273 rectifié.

L'amendement n° 362, présenté par M. Leclerc, est ainsi libellé : Après l'article 31 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « Sauf dans les cas où, d'une part, le délai de validité de la couverture d'assurance ga...

L'amendement n° 69, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : II bis. – À la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 114-4-1 du même code, le taux : « 1 % » est remplacé par le taux : « 0, 5 % ». La parole est à M. le rapp...

L'amendement n° 69 est retiré. La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour explication de vote sur l'article.

L'amendement n° 133, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 32, insérer un article ainsi rédigé : Les personnes ayant satisfait aux épreuves mentionnées au premier alinéa du B du III de l'article 60 de la loi n° 99–641 ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 230 rectifié, présenté par M. Barbier et Mme Escoffier, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 183-1-3 du code de la sécurité sociale : « Art. L. 183-1-3 - Les unions régionales des caisses d'...

L'amendement n° 16, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 183-1-3 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée : Ce contrat est conforme à un contrat type élaboré par l'Union nationale des caisse...

L'amendement n° 70, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après la première phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 183–1–3 du code de la sécurité sociale, insérer une phrase ainsi rédigée : Le versement de la rémunération complémentaire mentionnée au premier alinéa...

L’amendement n° 230 rectifié est retiré. La parole est à M. François Autain, pour explication de vote sur l’amendement n° 16.

L'amendement n° 135, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le cinquième alinéa (3°) de l'article L. 162-12-9 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : ...

L’amendement n °135 est retiré. L'amendement n° 275 rectifié, présenté par Mme Le Texier, M. Cazeau, Mmes Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 33, ins...

L'amendement n° 437, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mmes Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi ...

J’appelle donc en discussion les amendements n° 438 et 138. L'amendement n° 438, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mmes Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 162-17 d...

L'amendement n° 276 rectifié, présenté par Mme Le Texier, M. Cazeau, Mmes Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi...

L'amendement n° 444, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mmes Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le ...