Polynésie française

a estimé que la volonté d'adopter conforme le projet de loi organique afin d'organiser l'élection de l'assemblée de la Polynésie française dès janvier conduisait à faire des nouvelles règles de composition du haut conseil de la Polynésie française un dispositif de destitution de sa présidente actuelle. Constatant que la présidente actuelle du h...

Le débat à grande vitesse continue ! Nous avons le plaisir, monsieur le secrétaire d'État, de vous revoir à l'occasion d'une deuxième lecture qui, initialement, n'était pas prévue puisque l'urgence avait été déclarée sur les deux projets de loi que nous examinons ce matin. Mais, comme la procédure d'urgence ne va pas assez vite, la deuxième lec...

À peine les textes étaient-ils votés dans la nuit de jeudi à vendredi à l'Assemblée nationale que nous les retrouvons aujourd'hui en deuxième lecture. À défaut d'une commission mixte paritaire, que nous attendions, dans la logique des procédures habituelles, nous nous réunissons ce matin pour une deuxième lecture menant à un vote conforme. Il...

Monsieur le secrétaire d'Etat, il me revient de m'attarder quelques instants sur ces méthodes. Cette façon d'aborder le statut de la Polynésie française n'est pas inédite. C'est une constante et mauvaise habitude. Souvenons-nous, le texte sur le statut actuellement en vigueur a été débattu au Sénat, après déclaration d'urgence, dans la précipit...

Au mois de février dernier, les textes législatifs portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ont été promulgués, après déclaration d'urgence et débat au Sénat au mois d'octobre précédent, sans que la Haute Assemblée ait pu être saisie de l'amendement relatif à la Polynésie tendant à supprimer la prime majorit...

Vous me permettrez donc, monsieur le secrétaire d'État, de souhaiter que, pour le texte que vous avez annoncé sur les communes de Polynésie, le Gouvernement ose nous proposer une procédure parlementaire qui ne soit pas abrégée et qui pousse même l'extravagance jusqu'à permettre une navette classique, deux lectures, sans déclaration d'urgence et...

Dans les cours de procédure parlementaire que j'avais suivis, on m'avait appris que la commission mixte paritaire intervenait plus tard ! Sans doute mes professeurs étaient-ils défaillants ! M. le rapporteur nous dit que ce texte revient de l'Assemblée nationale avec des corrections mineures, en grande partie rédactionnelles et que, en conséqu...

M. Lagarde a fait voter un amendement qui autorise les groupes minoritaires à l'assemblée de Polynésie à remettre au président un avis minoritaire sur un projet de texte. Cette disposition vraiment merveilleuse est tout à fait louable ! Rendez-vous compte, on va pouvoir écouter les avis de la minorité. Mais pourquoi n'écoutez-vous pas, aujourd...

Vous anticipez déjà en quelque sorte sur cette disposition, puisque vous vous contentez de sponsoriser la minorité actuelle résultant de la conjonction de MM. Tong Sang et Schyle. On introduit également plus de démocratie dans l'audiovisuel. Qui s'en plaindrait ? Cela veut dire que « Télé-Flosse » fait désormais partie des souvenirs.

Enfin, le texte de l'Assemblée nationale comporte quelques points de désaccord avec le Sénat, tels que le choix de la langue pour les débats à l'Assemblée de Polynésie, que vous avez évoqué.

Sur ce point, il ne tient pas compte de la réalité existante. Je reviendrai sur cette question lors de la discussion des articles. On conserve également la commission de contrôle budgétaire, mais en minimisant et en encadrant son rôle, ce qui revient à la mettre de côté. Là aussi, il aurait fallu une discussion plus approfondie. Il nous faut ...

Nous avions fait part en première lecture de notre satisfaction sur certains sujets, notamment en ce qui concerne le renforcement de la transparence financière. Nous nous réjouissons que la majorité UMP d'aujourd'hui nous rejoigne sur des éléments que nous réclamions hier à la même majorité. Vous avez ainsi, au sujet de la transparence financi...

Vous proposez aux parlementaires une « dissolution » de l'assemblée qui ne dit pas son nom parce que vous refusez de l'assumer politiquement. Le Gouvernement espère que la nouvelle assemblée de Polynésie sera plus conforme à ses voeux. Nous reviendrons tout à l'heure sur les déclarations de responsables de la majorité qui ont clairement indiqu...

M. Bernard Frimat. Sans surprise, parce que nous n'acceptons pas la procédure du vote conforme que vous voulez nous imposer, le groupe socialiste votera contre ce texte.

Le groupe socialiste a déposé trois amendements, et je serai amené à prendre plusieurs fois la parole, pour bien marquer ses positions sur ce sujet, même si elles sont connues. Ce premier amendement vise à supprimer l'article 3, instaurant un nouveau mode d'élection des représentants de l'assemblée de Polynésie française : c'est le troisième m...

Ce type de scrutin ne contient aucun élément de stabilité. Je serais tenté de dire que, si l'on voulait créer de l'instabilité, on ne s'y prendrait pas autrement. D'ailleurs, on croit tellement peu à ce type de scrutin, dont tout le monde voit bien les défauts, qu'immédiatement après l'avoir créé on invente un certain nombre de stabilisateurs q...

Je serai bref, parce que nous avons eu ce débat en première lecture ; mon unique souci est de souligner nos points de désaccord. Monsieur le secrétaire d'État, on peut certes toujours réfléchir davantage. J'accepte votre remarque, et je vous la retourne : la réflexion est un exercice stimulant et la suite de ce débat nous montrera certainement...

Ainsi que je vous l'ai signalé, monsieur le président, j'ai souhaité intervenir plusieurs fois, dans un souci de clarification. Puisque, sur cet article, mon groupe n'a pas déposé d'amendement, il faut bien qu'il s'exprime malgré tout. Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, à l'article 4, n'y a-t-il pas une sorte de contradicti...

Par cet article 5, le Gouvernement, soi-disant soucieux de remédier à une instabilité présumée et s'inspirant du système qui a existé un court moment dans les conseils régionaux, réalise une sorte de meccano institutionnel, en inventant la motion de défiance « constructive ».

Je vous l'accorde, monsieur le secrétaire d'État, c'est parce que le scrutin est instable que vous n'avez pas confiance, et c'est parce que vous n'avez pas confiance que vous préconisez une telle mécanique. Chacun a effectivement pu constater que le renversement successif des alliances provoquait l'instabilité puisque, avec les mêmes élus, l'as...