Polynésie française

a souhaité savoir si l'Assemblée nationale avait adopté conformes de nombreux articles des projets de loi organique et ordinaire. Le rapporteur lui ayant indiqué que l'Assemblée nationale avait maintenu en navette la plupart des articles en adoptant de très nombreuses modifications rédactionnelles, il a estimé que la deuxième lecture permettrai...

comparant cette concertation à une forme de commission mixte paritaire réduite aux deux rapporteurs, a déploré qu'une dépêche de l'Agence France-Presse ait annoncé, dès le lendemain de l'examen des projets de loi en première lecture par l'Assemblée nationale, leur adoption conforme par le Sénat. Il a considéré que les deux assemblées, bien que ...

soulignant que les deux assemblées s'en étaient remises à la sagesse du Gouvernement sur la question de l'utilisation des langues tahitienne et polynésiennes, a estimé que les deux projets de loi n'avaient pas bénéficié du temps de réflexion nécessaire, parce que le Gouvernement jugeait indispensable d'organiser rapidement une élection anticipé...

Pour la clarté des débats, je vais faire une explication de vote d'ensemble et je n'interviendrai pas sur les autres amendements qui ont été déposés sur l'article 10, le sous-amendement n° 65 du Gouvernement étant à l'évidence indissociable de l'amendement. n° 16 rectifié déposé par la commission. Je comprends bien la démarche de M. le rapport...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans l'ambiance d'un lundi matin au Sénat, nous allons débattre ou tout au moins accomplir la formalité qui permettra à l'Assemblée nationale de traiter de ces deux textes. Permettez-moi un court instant, sans abuser de votre patience, de revenir...

Le rapport de la chambre territoriale des comptes a été publié en 2006, on en est bien d'accord, mais la période qui est observée est antérieure à la mise en place de l'actuelle assemblée de Polynésie. Faire l'amalgame sans apporter cette simple précision historique, qui n'est pas polémique, c'est faire porter, sans le dire, la responsabilité d...

D'autres peuvent l'assurer puisqu'ils ont voté les textes. Le peuple polynésien a été appelé à trancher un an plus tard et c'est parce qu'il a confirmé ses choix que s'est produit cet aller-retour après le débauchage d'un élu. Les trois premiers présidents constituaient donc un épiphénomène et, logiquement, si ces manoeuvres n'avaient pas eu l...

Monsieur le secrétaire d'État, ne m'interrompez pas. Je dispose de peu de temps et je sais que la mansuétude du président a ses limites.

Je retiendrai surtout qu'elle est grande, monsieur le président. Ce que vous proposez aujourd'hui - j'y viendrai en détail lors de la discussion des amendements, parce que le temps m'est compté -, c'est une dissolution qui ne veut pas dire son nom, une dissolution de convenance. Le statut actuel vous donne les moyens de dissoudre. Si le gouv...

Le problème est difficile. La Constitution ne permet pas de doute sur ce point : le français est la langue de la République. Toutefois, il ne sert à rien de nier la pratique en vigueur dans l'assemblée de la Polynésie française : les langues polynésiennes sont utilisées sans fondement légal au cours des débats publics. Allons-nous créer un pré...

Préciser dans le texte que les interventions faites dans une langue polynésienne doivent être traduite « simultanément » en français est une sécurité juridique qui permettra d'éviter des recours dont l'issue serait l'annulation des lois du pays. Le sujet est excessivement délicat. Peut-être, au cours de la courte navette, réduite ici à une lec...

M. le rapporteur a dit une phrase terrible, qui me surprend : puisque le Sénat a voté cette mesure en 2004, il ne peut pas revenir sur sa position.

Il s'en remet donc à la sagesse de la Haute Assemblée. Le pouvoir trouve sa source dans le suffrage universel, qu'il soit direct ou indirect. C'est une règle simple, qu'il faut garder. Dès lors que le peuple de Polynésie est consulté, le président doit découler de son choix. Il est peu souhaitable que soit élu quelqu'un qui n'aurait pas été p...

Quel est l'enjeu ? Y a-t-il quelqu'un, en Polynésie française, qui demande la modification du mode de désignation du président de l'assemblée de la Polynésie française tel qu'il a récemment été explicité par le Conseil d'État ? Aujourd'hui, pour l'emporter, il faut obtenir soit la majorité absolue au premier tour de scrutin soit la majorité re...

Là encore, une telle proposition, qui ne fait écho à aucune demande de l'assemblée de la Polynésie française, est, j'imagine, destinée à glorifier l'autonomie. Pourquoi une telle frénésie à légiférer ? Pourquoi ne pas laisser décider les Polynésiens et leurs élus ? À ma connaissance, le gouvernement de la Polynésie française n'a atteint qu'une...

Pour ma part, je crains qu'une diminution du nombre de ministres du gouvernement de la Polynésie française n'entraîne une augmentation de l'effectif des conseillers auprès du président. Bien entendu, toute ressemblance avec une situation existante ne serait que pure coïncidence.

La Polynésie n'est pas une collectivité locale de droit commun. En quoi fait-on progresser la situation en lui imposant une telle contrainte ? Laissons les Polynésiens libres de décider. C'est pourquoi nous voterons contre cet amendement.

Je voudrais simplement faire observer, bien que je ne doute pas des bonnes intentions de M. Christian Cointat, que vous êtes en train de « déconstruire » le statut de 2004 sur les lois du pays. Je pense beaucoup de mal de ce statut, mais il aurait été préférable, à mon gré, de mener une réflexion plus approfondie, moins rapide, offrant plus de...

Le sous-amendement n° 61 apparaît un peu baroque. D'une certaine façon, le dispositif que ce sous-amendement vise à instituer apporte une solution. En effet, dans la rédaction présentée par M. le rapporteur, l'amendement n° 3 tendait à confier la responsabilité de constater l'empêchement définitif du président au président de la section du con...

Je salue le fait que l'on prenne en compte, une fois n'est pas coutume, l'avis de l'assemblée de la Polynésie française et que l'on réduise à trois mois la période pendant laquelle les anciens présidents et ministres perçoivent des indemnités. C'est un élément de diminution des charges publiques. Monsieur le rapporteur, avez-vous le sentiment,...