Loi de finances pour 2011

L'amendement n° I-345, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

L'amendement n° I-24, présenté par M. Marini et Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : 20 % en 2012 et 25 % en 2013 par les mots : 20 % en 2012, 25 % en 2013 et 30 % en 2014 La parole est à M. le rapporteur général.

J’appelle donc en discussion l’amendement n° I-25, présenté par M. Marini et Mme Bricq, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : , jusqu’à la même date Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur général.

L'amendement n° I-26, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 10 et 11 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-179, présenté par M. Miquel, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libe...

L'amendement n° I-347, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 22 et 23 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Thierry Foucaud.

L'amendement n° I-28, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 22 Remplacer le montant : 35 millions d'euros par le montant : 25 millions d'euros La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° I-275, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Alinéa 23 Au début, insérer les mots : Sans préjudice des crédits affectés au cofinancement, par l’État, des actions de prévention de la délinquance inscrites dans les contrats conclus avec les collectivités territoriales dans le cadre de la politique de la ville, La parol...

L'amendement n° I-346, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 23, première phrase Remplacer le mot : vidéoprotection par le mot : vidéosurveillance La parole est à M. Thierry Foucaud.

L'amendement n° I-28 est retiré. La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote sur l'amendement n° I-275.

L'amendement n° I-27, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Alinéa 17 Remplacer les mots : de 53 % par les mots : , déterminée dans les conditions prévues au premier alinéa du III, II. Alinéa 19, première phrase Remplacer les mots : de 47 % par les mots : , déterminée dans les conditions...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-180, présenté par M. Miquel, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libe...

L'amendement n° I-383, présenté par MM. Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. - Alinéa 20 Remplacer le nombre : par le nombre : et le nombre : par le nombre : II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, ...

En conséquence, l’amendement n° I-383 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l'article 31, modifié.

L'amendement n° I-181, présenté par Mme Klès et MM. C. Gautier et Le Menn, est ainsi libellé : Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « prévention de la délinquance »...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Mes chers collègues, M. le président du Sénat ayant proposé, en conférence des présidents, que nous travaillions aujourd’hui jusqu’à une heure du matin, il nous reste un peu moins de cinq heures pour achever la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2011. Outre les explications de vote, nous a...

L'amendement n° I-29, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 229-9 du code de l’environnement, il est rétabli un article L. 229-10 ainsi rédigé : « Art. L. 229-10. - Une partie des quotas délivrés au cou...

Le sous-amendement n° I-471 rectifié, présenté par M. Poniatowski et Mme Hummel, est ainsi libellé : Amendement n° I-29 I. - Alinéa 5 Supprimer les mots : et en 2012 2° Compléter cet alinéa par les mots : et en 2012, par l’affectation au compte de commerce « Gestion des actifs carbone de l’État » du produit de la délivrance de quotas d’ém...

Le sous-amendement n° I-474, présenté par Mme Keller, est ainsi libellé : Amendement n° I-29 I. - Alinéa 5 Après les mots : de finances pour 2011 insérer les mots : , par la vente de quotas d'émission issus de la réduction à due proportion de l'enveloppe des quotas destinés aux installations ayant diminué leur activité de plus de 25 % par...