Loi de finances pour 2011

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-344 rectifié, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - À compter du 1er janvier 2011, dans l...

L'amendement n° I-475 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 19 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : F. - 1. Le onzième alinéa du XVIII et le quinzième alinéa du XIX du 8 de l'article 77 de la loi n° 2009-1673 précitée sont complétés par les mots : « et au B de l'article 4 de la loi n° 96-987 du 14 novembr...

Mes chers collègues, je vous informe que j’ai été saisi par le président du groupe UMP d’une demande de suspension de séance à douze heures dix. La parole est à M. le président de la commission des finances, que je sais très attentif au bon déroulement de nos travaux.

M. le président. Monsieur le président de la commission, je vous remercie de me simplifier la tâche…

Toutefois, j’estime qu’il est de ma fonction d’accéder à la demande de suspension. Nous interromprons donc nos travaux à douze heures dix.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° I-177 est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° I-343 est présenté par Mme...

L'amendement n° I-418, présenté par MM. About, Zocchetto, Dubois, Détraigne, Maurey, Biwer et Jarlier, Mme Férat et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les collectivités situées en zone de revitalisation rurale ou sur des territoires ruraux de dévelo...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 23.

L'amendement n° I-477, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le III de l'article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 est ainsi modifié : « 1° À la seconde phrase du cinquième alinéa, l'année : « 2010 » est remplacée par l'année : « 2011 » et les montants : « 1, 615 » et ...

L'amendement n° I-478, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : REGIONS Gazole Supercarburant sans plomb Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Île-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord Pas-d...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-483, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 9 Après les mots : à l'article L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles insérer les mots : et dans les départements des Bouches-du-Rhône, de la Corse-du-Sud, de la Hau...

(col. D) TOTAL Ain Aisne Allier Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube Aude Aveyron Bouches-du-Rhone Calvados Cantal Charente Charente-Maritime Cher Corrèze Corse du sud Haute corse Cote d'or Cotes d'Armor Creuse Dordogne Doubs Drôme Eure Eure-et-Loir Finistère Gard Hau...

L'amendement n° I-22, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 35, tableau Rédiger ainsi ce tableau : (En euros) Départements Montant à verser (col. A) Montant à verser (col. B) Diminution de produit versé (col. C) Montant à verser (col. D) Diminution de produit versé (col. E) To...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-353 est présenté par M. Anziani. L'amendement n° I-407 est présenté par MM. Retailleau, Darniche et Merceron. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l’article L. 2335-16 du code général des collec...

L'amendement n° I-479, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : I bis. - Au deuxième alinéa de l'article L. 2335-15 du même code, après le mot : « communes » sont insérés les mots : « ou aux établissements publics locaux compétents, ou aux groupements d'intérêt public compéten...

J’appelle donc en discussion l'amendement n° I-23, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le montant : 8 millions d'euros par le montant : 12 millions d’euros Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur général de la commission des finances.

L'amendement n° I-65, présenté par MM. Adnot et Türk, est ainsi libellé : Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au 1° bis et au 2° de l'article 208 du code général des impôts, après la date : « 2 novembre 1945 », sont insérés les mots : « ou qui sont régies par les articles L. 214-147 et suivants du cod...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-65 rectifié. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 28.