Loi de finances pour 2011

Le sous-amendement n° I-471 rectifié est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° I-474.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 32.

L'amendement n° I-348, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-461, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - L'article 302 bis ZC du code général des impôts est ainsi rétabli : « Art. 302 bis ZC. - I. - Il est institué une taxe dénommée : « contrib...

L'amendement n° I-273, présenté par Mme Keller, est ainsi libellé : Alinéa 23 Remplacer le nombre : par le nombre : Cet amendement n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-461 ? ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-30, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 1° Au deuxième alinéa, le tarif : « 6, 86 euros » est remplacé par le tarif : « 7, 32 euros » et ce...

L'amendement n° I-272, présenté par Mme Keller, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le montant : par le montant : Cet amendement n’est pas soutenu. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° I-30 ?

L'amendement n° I-445 rectifié bis, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 231 ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au I, les mots : « et les locaux de stockage » sont remplacés par les mo...

 « b. Pour les locaux commerciaux : 1ère CIRCONSCRIPTION 2ème CIRCONSCRIPTION 3ème CIRCONSCRIPTION Tarif

 « c. Pour les locaux de stockage : 1ère CIRCONSCRIPTION 2ème CIRCONSCRIPTION 3ème CIRCONSCRIPTION Tarif

 « d. Pour les surfaces de stationnement mentionnées au I : 1ère CIRCONSCRIPTION 2ème CIRCONSCRIPTION 3ème CIRCONSCRIPTION Tarif

 « e. Ces tarifs, fixés au 1er janvier 2011, sont actualisés par arrêté du ministre chargé de l’économie au 1er janvier de chaque année en fonction du dernier indice du coût de la construction publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques. Les valeurs sont arrondies, s’il y a lieu, au centime d’euro supérieur. II. -...

Le sous-amendement n° I-457 rectifié, présenté par M. Fourcade, est ainsi libellé : Amendement n° I-445 rectifié Paragraphe VI Rédiger ainsi ce paragraphe : VI. - L'article 1635 ter A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase des premier et troisième alinéas du I, les mots : « des terrains nus et des imm...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 34. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

J’ai essayé de suivre les explications du rapporteur général et je le remercie d’avoir répondu. Néanmoins, pour la clarté du débat, sans abuser du temps de discussion, serait-il possible de préciser de manière synthétique quels sont les amendements pour lesquels la commission s’en remet à la sagesse du Sénat et quels sont ceux pour lesquels ell...

Je veux joindre ma voix à celles de nos collègues ultramarins. J’ai déjà entendu tout à l’heure que ce serait considéré comme une marque de courtoisie de leur part s’ils ne présentaient leurs amendements qu’en deux minutes, alors que le règlement en prévoit trois pour la défense d’un amendement en séance. De plus, nous assistons à une véritab...

J’indique également que, le cas échéant, nous manifesterons notre soutien à ces amendements en intervenant pour explication de vote. En effet, à quoi sert un débat parlementaire si ce n’est à s’efforcer de convaincre ? Monsieur le rapporteur général, j’ai entendu les plaidoyers que vous avez prononcés en faveur des paris en ligne. Vous avez eu...

Nous avons, pour notre part, une autre conception de l’outre-mer et du rôle des parlementaires ultramarins, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent. Ces collègues ultramarins indiquent que, se fondant sur une proposition qui leur avait été faite, et qui émanait non pas des rangs de l’opposition, mais des vôtres, mesdames, mes...

Parce qu’il y a eu ces comportements que nous blâmons tous et qu’il faut effectivement condamner, la solution astucieuse que vous avez retenue – et nous sommes en extase devant tant d’inventivité ! – consiste à stopper dans leur élan ceux qui se sont engagés dans des travaux intelligents et à leur demander d’y mettre fin pour développer d’autre...

Toutefois, cette pseudo-rationalité financière dont, par des discours toujours plus longs, vous nous rebattez les oreilles à longueur de journée ne résiste pas à un certain nombre de vérités, notamment celles qui ressortent du contrat que vous avez passé avec nos collègues d’outre-mer. Alors que vous vous êtes engagés envers eux, aujourd’hui, v...