Loi de finances pour 2011

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales Actions en faveur des familles vulnérables Handicap et dépendance Égalité entre les hommes et les femmes Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la v...

J’appelle en discussion les articles 87, 87 bis et 87 ter qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Solidarité, insertion et égalité des chances

L'amendement n° II–113, présenté par Mmes Printz, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny, Jeannerot et Cazeau, Mmes Alquier, Campion, Demontès, Ghali, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. Godefroy, Desessard, Kerdraon, Gillot, Le Menn, S. Larcher, Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :...

L'amendement n° II–188, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article 136 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est ainsi rédigé : « Avant le 31 décembre 2011, le Gouvernement remet au Parlement un état des lieux de l'offre et des besoins d'accompagnement et d'hébergement a...

L’article 87 ter est donc ainsi rédigé. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances pour 2011 (projet n° 110 rectifié, rapport n° 111). Nous poursuivons la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances. TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES II. – RESSOURCES AFFECTÉES A. –...

L'amendement n° I-160, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, il es...

L'amendement n° I-170, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Miquel.

Je mets aux voix l'amendement n° I-170. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable de même celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 107 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° I-340, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - L'article L. 1613-1 du code général des collectivités territori...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-171 est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° I-341 est présenté par Mme ...

L'amendement n° I-172, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Bricq.

L'amendement n° I-342, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - À la fin de la dernière phrase du premier alinéa du I de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales, le...

L'amendement n° I-173, présenté par M. Massion et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au VII de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, après les mots : « dispositions du présent article, », sont insérés les mot...

L'amendement n° I-174, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L...

C’est malheureux : on fait les poches des contribuables, alors qu’on fait cadeau de milliards d’euros à Mme Bettencourt et consorts…

J’appelle donc en discussion les amendements n° I-175 et I-176. L'amendement n° I-175, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances pour 2011. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 22.

Je rappelle que les trois amendements identiques n° I-177, I-343 et I-381 rectifié ont été présentés. Quel est l’avis de la commission ?