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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
169 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 17. L’amendement n° 25 rectifié quater, présenté par M. Revet, Mme Sittler, M. P...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17. L'amendement n° 131 rectifié, présenté par MM. Leroy et Grignon, Mme Des Esgaulx, MM. du Luart, Houel, B. Fournier et Houpert, Mme Sittler et MM. Pierre et Hérisson, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel a...
L'amendement n° 117, présenté par MM. Bernard-Reymond, Bailly, Beaumont, Bécot et Bizet, Mmes Bout et Bruguière, MM. Carle, Cazalet, Chauveau et Cointat, Mme B. Dupont, MM. Etienne, Ferrand et B. Fournier, Mmes G. Gautier et Giudicelli, MM. Grignon, Lardeux, Leclerc, Legendre, du Luart, Milon et Pinton et Mme Rozier, est ainsi libellé : Après ...
M. le président. Monsieur Cointat, l’on me dit qu’il y a déjà beaucoup de loups dans les rues de Bruxelles !
L'amendement n° 44 rectifié ter, présenté par MM. Pointereau, Cornu, Houel, Billard, Pinton et Mayet, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une évaluation du coût global des mesures environnementales issues du Grenelle affectant les agriculteurs est réalisée à partir des trois critères su...
Je suis saisi de neuf amendements. L'amendement n° 13, présenté par M. Cointat, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés : TITRE III bis JARDINS COLLECTIFS L'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Cointat, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article ...
Les amendements n° 13, 15 rectifié, 16, 17 rectifié, 19, 20, 21 rectifié, 22 rectifié et 23 sont retirés. La parole est à M. Gérard César, rapporteur.
L'amendement n° 691, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par neuf alinéas ainsi rédigés : Le titre Ier du livre IX du code rural et de la pêche maritime est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Instances consultatives et participation du public « A...
L'amendement n° 485, présenté par MM. S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Lise et Tuheiava, Mme Herviaux et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après les mots : de représentants des professionnels insérer les mots : des différentes régions maritimes françaises La parole est à M. Cla...
J’appelle donc également en discussion l’amendement n° 490, présenté par MM. Lise, Patient, S. Larcher, Gillot, Antoinette et Tuheiava, Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Bourquin, Caffet, Chastan, Courteau, Daunis et Fauconnier, Mme Khiari, MM. Madec, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patriat, Rainaud, Raoul, Rao...
L'amendement n° 484, présenté par MM. S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Lise et Tuheiava, Mme Herviaux et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 18 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement étudie la mise en place d'un plan chlordécone mer dans les ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18 bis.
L'amendement n° 692, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Rédiger comme suit cet alinéa : Après l'article L. 923-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 923-1-1 ainsi rédigé : II. – Alinéa 2 Au début de l'alinéa, remplacer la référence : art. 2-1 par la référence :...
L'amendement n° 642, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : des personnalités qualifiées en raison de leurs compétences en matière de protection de l'environnement et d'usage et de mise en valeur de la mer et du littoral par les mots : des associa...
L'amendement n° 644, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après les mots : de compenser insérer les mots : en nature Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 19, modifié.
L'amendement n° 695 rectifié, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1 à 5 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : Le livre IX du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après le quatrième alinéa de l'article L. 921-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : II. - Al...
Je suis saisi de deux amendements. L'amendement n° 347 rectifié, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor...
L'amendement n° 321, présenté par MM. Bizet et Le Grand, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer les mots : ou d'efforts de pêche Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 347 rectifié ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 711, présenté par M. Revet, au nom de la commission, et ainsi libellé : Alinéas 6 et 14 Supprimer les mots : ou d'efforts de pêche Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
L'amendement n° 473, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise et Tuheiava, Mme Herviaux et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Pour les départements d'outre-mer, les autorisations de pêche des espèces soumises à un ...
