Loi de finances pour 2009

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le mondeDont Titre 2 Rayonnement culturel et scientifiqueDont Titre 2 Français à l'étranger et affaires consulairesDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Nathalie Goulet.

L’amendement n° II-200 est retiré. L'amendement n° II-2, présenté par M. Gouteyron, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le mondeDont Titre 2 Rayonnement culturel et scientifiqueDont Titre 2 Français à l'étranger et affaires consulairesDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.

L’amendement n° II-2 est retiré. L'amendement n° II-203, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le mondeDont Titre 2 Rayonnement culturel et scientifiqueDont Titre 2 Français à l'étranger et affaires consulairesDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Nathalie Goulet.

L'amendement n° II-203 est retiré. L'amendement n° II-47, présenté par Mme Cerisier-ben Guiga, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'intitulé du programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique » de la mission « Action extérieure de l'État » : Action culturelle et scientifique extérieur...

L'amendement n° II-47 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° II-48 rectifié est présenté par Mme Cerisier-ben Guiga, au nom de la commission des affaires étrangères. L'amendement n° II-188 rectifié est présenté par M. Duvernois. Ces deux am...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le mondeDont Titre 2 Rayonnement culturel et scientifiqueDont Titre 2 Français à l'étranger et affaires consulairesDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis, pour présen...

L’amendement n° II-209 rectifié, présenté par M. del Picchia, Mme Garriaud-Maylam, MM. Guerry et Cantegrit, Mme Kammermann, MM. Cointat et Frassa, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le mondeDont Titre 2 Rayonnement culturel et scientifiqueDont Titre 2 Français à l'étranger et affaires consulairesDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Robert del Picchia.

L'amendement n° II-209 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° II-48 rectifié et II-188 rectifié.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Action extérieure de l’État » figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission, modifiés.

J’appelle en discussion les amendements tendant à insérer des articles additionnels qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Action extérieure de l’État ». Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° II-15, présenté par M. Gouteyron, au nom de la commission des finances, ...

Le sous-amendement n° II-214 rectifié qua ter, présenté par MM. Ferrand, J. Blanc et Bourdin, Mme Bout, MM. Cambon, Carle, Cazalet, César et Deneux, Mme Dini, MM. Dulait, Fourcade, Gaillard, Garrec, C. Gaudin et J. Gautier, Mme N. Goulet, MM. Gournac, Lefèvre, Longuet, du Luart et Pozzo di Borgo, Mme Procaccia et MM. Revet, Trucy, Braye,...

L'amendement n° II-45, présenté par M. Trillard, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Avant l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La prise en charge par l'État des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger ne peut exc...

L'amendement n° II-187, présenté par M. del Picchia, Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann et MM. Cantegrit, Cointat, Duvernois, Frassa et Guerry, est ainsi libellé : Avant l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les conditions et modalités d'application de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français i...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, avant l'article 56, et les amendements n° II-45 et II-187 n'ont plus d'objet. L'amendement n° II-234, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Avant l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au P...

L'amendement n° II-234 est retiré. L'amendement n° II-235, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Avant l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé au sein du ministère des affaires étrangères une direction des ressources humaines chargée de valider les candidatures des fonctionnaires et agents servant da...

L’amendement n° II-235 est retiré. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Action extérieure de l’État ». Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures quarante-cinq. La séance est suspendue.

Nous poursuivons l’examen des crédits de la mission « Ville et logement ». Tous les rapporteurs s’étant exprimés avant la suspension, je vais maintenant donner la parole aux orateurs des groupes. Je rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explicati...