Loi de finances pour 2009

M. le président. La parole est à Mme Samia Ghali, dont je veux saluer la première intervention à la tribune du Sénat.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Ville et logement », figurant à l’état B.

L'amendement n° II-202, présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables Politique de la ville Aide à l'accès au logement Développement et amélioration de l'offre de logement Dont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Raymonde Le Texier.

J’appelle en discussion les articles 82 et 83 ainsi que les amendements tendant à insérer des articles additionnels qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Ville et logement ». Ville et logement

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les cinq premiers sont identiques. L'amendement n° II-39 est présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-105 est présenté par MM. P. André et Repentin, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° II-153 rect...

L'amendement n° II-247, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer les cinquième (3°), septième (5°) et dernier (6°) alinéas de cet article. La parole est à Mme la ministre, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques de suppression.

La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote. Sans vouloir vous limiter dans votre expression, je vous demande, mes chers collègues, de faire preuve de concision, et je sens que tel est le souhait du président de la commission des finances, compte tenu de la journée qui attend le Sénat demain.

Monsieur le président, nul n’a ressenti vos propos comme une pression. Je mets aux voix les amendements identiques n° II-39, II-105, II-153 rectifié bis, II-179 et II-201. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 54 : Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés339Majorité absolue des suffrages exprimés170Pour l’adoption339 Le Sénat a adopté.

L'amendement n° II-40, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 82, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 351-3 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « - le terme constant de la participation personnelle du mé...

Le sous-amendement n° II-104, présenté par MM. Repentin et P. André, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le IV de l'amendement n° II-40, remplacer le millésime : par le millésime : La parole est à M. Thierry Repentin, rapporteur pour avis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 82. L'amendement n° II-41, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 82, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le compte général de l'État, annexé au projet de loi ...

L'amendement n° II-42, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Dallier, rapporteur spécial.

Je suis navré, monsieur le rapporteur spécial, l’amendement n° II-41 a été retiré et nous ne pouvons pas revenir sur ce vote. L'amendement n° II-42 est retiré. Je mets aux voix l'article 83.

L'amendement n° II-180, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 83, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L. 351-8 du code de la construction et de l'habitation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le montant remboursé ...

L'amendement n° II-180 est retiré. L'amendement n° II-181, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 83, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du III de l'article 85 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007...

L’amendement n°II-181 est retiré. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Ville et logement ».

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’état, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser M. Claude Lise, qui, comme M. Georges Patient le rappelait tout à l’heure, a dû rentrer précipitamment en Martinique, en raison d’un décès survenu dans sa très proche famille. Il m’a fait l’honneur de ...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’assemblée nationale. Dans la discussion des articles relatifs aux recettes des collectivités territoriales, nous en sommes parvenus à l’article 16.