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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
202 interventions trouvées.
L'amendement n° II-347, présenté par M. Richert, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Le I s'applique quelles que soient les aides reçues par ailleurs au titre de la conversion (mesure 214D du programme de développement rural hexagonal), du maintien en agriculture biologique (mesure 214E), et ce...
L’article 54 a été supprimé par l’Assemblée nationale. L’amendement n° II-262, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - L’article L. 213-10-8 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi rédigé : « II. - L’assiette de la red...
Le sous-amendement n° II-408, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Compléter le second alinéa du 3° du I de l’amendement n° II-262 par les mots : , afin de mettre en œuvre le programme national arrêté par le ministre chargé de l’Agriculture, visant à la réduction de l’usage des pesticides dans l’agriculture et la maîtrise de...
L'amendement n° II-305, présenté par Mme N. Goulet et MM. Dubois et Maurey, est ainsi libellé : Après l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la fin du premier alinéa du II de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales, les mots : « à la pénultième année » sont remplacés par les mots : « au ...
L'amendement n° II-305 est retiré. L'amendement n° II-338, présenté par M. César, est ainsi libellé : Après l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au neuvième alinéa de l'article L. 2224-2 du code général des collectivités territoriales, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « huit ». La parole est à M. Gérard C...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 54.
L'amendement n° II-116 rectifié bis, présenté par M. Détraigne, Mmes Férat et Payet et MM. Maurey, Deneux, Merceron et Zocchetto, est ainsi libellé : Avant l'article 54 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 266 sexies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le I est complété par un alinéa a...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, avant l'article 54 bis.
L'amendement n° II-166 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par quatre paragraphes ainsi rédigés : III. - Après le premier alinéa de l'article 1er de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle, il est inséré un alinéa ainsi rédigé...
L'amendement n° II-269, présenté par MM. Houel, Revet, P. Dominati, Bernard-Reymond et Bécot, est ainsi libellé : Après l'article 55, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 5 de l'article 50-0 est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « Elles doivent tenir et présenter un regis...
L'amendement n° II-269 est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale (nos 98 et 99).
Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Action extérieure de l’État ». La parole est à M. le rapporteur spécial.
Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle qu’en application des décisions de la Conférence des Présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. P...
Je vous en remercie, madame ; un dépassement d’un tiers me semble en effet raisonnable ! La parole est à M. Jean Besson.
Mes chers collègues, deux solutions s’offrent à nous : soit nous suspendons la séance et nous examinons les amendements cet après-midi, soit nous poursuivons sur notre lancée. Selon mes estimations, il nous reste encore trois quarts d’heure à une heure de débat. Mais tout dépend de vous, mes chers collègues. Vous avez la parole, monsieur le pr...
Je consulte le Sénat sur l’opportunité de poursuivre nos travaux. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé. Nous allons donc procéder à l’examen des crédits de la mission « Action extérieure de l’État », figurant à l’état B.
L'amendement n° II-199, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le mondeDont Titre 2 5.000.0005.000.000 5.000.0005.000.000 Rayonnement culturel et scientifiqueDont Titre 2 Français à l'étranger et affaires consulairesDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Nathali...
L’amendement n° II-199 est retiré. L'amendement n° II-200, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
