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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
202 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-193, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - L'article L. 3334-2 du code général des collectivités territoriales est complété ...
L'amendement n° I-255, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Remplacer le 1° du II de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 1° Au début de la première phrase du cinquième alinéa, les mots : « À compter de 2008 » sont remplacés par les mots : « À compter de 2009 » ; 1° bis Dans la seconde phrase du même alinéa, ...
Le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 2 quinquies A, 3 bis A, 9, 9 bis B, 9 bis, 9 ter A, 24 et 30, et, par coordination, de l’article 34, l’article d’équilibre. Aux termes de l’article 47 bis, alinéa 1, du règlement, la seconde délibération est de droit lor...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-194, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - L'article L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales est complété ...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 2 quinquies A dans cette rédaction : I. – Le 6 du I de l'article 278 sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au début de cet article, sont ajoutés les mots : « Jusqu'au 31 décembre 2010, » ; 2° Après les mots : « personnes physiques », sont insérés les mots : « dont c'es...
L'amendement n° I-256, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le tableau constituant le deuxième alinéa de cet article : RÉGIONS Gazole Supercarburant sans plomb ALSACE AQUITAINE AUVERGNE BOURGOGNE BRETAGNE CENTRE CHAMPAGNE-ARDENNE CORSE FRANCHE-COMTÉ ILE-DE-FRANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON LIMOUSIN LOR...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 3 bis A dans cette rédaction : I. – À l'article 775 du code général des impôts, la somme : « 1 500 € » est remplacée par la somme : « 3 900 € ». II. – La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux art...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 9 dans cette rédaction : I. – L’article 266 sexies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le 1 du I est ainsi modifié : a) Les mots : « de stockage » sont remplacés par les mots : « d’élimination par stockage, par incinération ou par co-incinération » ; b) Les mots : « indust...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 9 bis B dans cette rédaction : I. – Le premier alinéa de l'article L. 2333-92 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Son montant est déduit de la taxe générale sur les activités polluantes prévue à l'article 266 sexies du code des dou...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 9 bis dans cette rédaction : I. – L'article 279 du code général des impôts est complété par un l ainsi rédigé : « l) Les remboursements et les rémunérations versés par les communes ou leurs groupements aux exploitants assurant les prestations de déneigement des voies publiques [ ]. » II. – ...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 9 ter A dans cette rédaction : I. – Au k de l'article 279 du code général des impôts, les mots : « lorsqu'elles se rattachent au service public de voirie communale » sont supprimés. II. – La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus est compensée à due concurrence par la cr...
Le Sénat a précédemment supprimé l’article 24. L'amendement n° A-7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'article 45 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 est ainsi modifié : 1° Au 1°, les mots : « et jusqu'au 31 décembre 2009 » sont supprimés ; 2° L...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 30 dans cette rédaction : I. – Non modifié I bis. – Le premier alinéa du I du même article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si le demandeur fournit deux photographies d'identité, tel que prévu à l'article 6-1 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques...
L'amendement n° I-195, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Remplacer les six premiers alinéas du I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Les ressources attribuées aux départements métropolitains au titre de l'extension de compétence résulta...
L'amendement n° A-9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Dans l'état A, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. - BUDGET GÉNÉRAL 1. Recettes fiscales 16. Taxe sur la valeur ajoutée Ligne 1601 Taxe sur la valeur ajoutée majorer de 20 000 000 € 17. Enregistrement, timbre, autres contributions et ta...
Le Sénat va bien sûr accéder à cette demande. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° I-17, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le montant : par le montant : II. - Rédiger ainsi le tableau constituant le second alinéa de cet article : ...
En application de l’article 44, dernier alinéa, de la Constitution et de l’article 42, alinéa 7, du règlement, le Gouvernement demande donc au Sénat de se prononcer par un seul vote sur les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2009 soumis à une seconde délibération dans la rédaction issue des amendements qu’il a dépo...
Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la dotation globale de fonctionnement Prélèvement sur les recettes de l'État du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des radars automatiques Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs Dotation de com...
L'amendement n° I-259, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le tableau constituant le second alinéa de cet article : Intitulé du prélèvement Montant
