Loi de finances pour 2009

Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la dotation globale de fonctionnement Prélèvement sur les recettes de l'État du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des radars automatiques Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs Dotation de com...

Avec cette seconde délibération, nous avons achevé l’examen des articles constituant la première partie du projet de loi de finances pour 2009.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2009, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui me l’ont demandée pour expliquer leur vote. J’indique au Sénat que, compte tenu de l’organisation du débat décidée par la conférence des présidents, chacun des groupes dispose de cinq minutes po...

B. – Autres dispositions Dans la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus aux amendements portant articles additionnels après l’article 23.

L'amendement n° I-197, présenté par MM. Ralite et Renar, Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° de l'article 1605 bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1° Une seule redevance au...

L'amendement n° I-20, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 39 bis A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est ainsi modifié : a) Dans le premier alinéa, après les mots : « l'information politi...

Le sous-amendement n° I-260, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Au troisième alinéa du b du 1° du I de l'amendement n° I-20, après le mot : éclairer insérer les mots : d'une manière pluraliste La parole est à M. Michel Charasse.

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances pour 2009. Je rappelle que, en application des articles 47 bis et 59, du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Je suis donc saisi d’un amendement n° I-20 rectifié, présenté par M. Charasse et ainsi libellé : Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 39 bis A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est ainsi modifié : a) Dans le premier alinéa, après les mots : « l'information politique et ...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L’amendement n° I-146, présenté par M. Pinton, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Dans le 3° du II de l'article 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, le montant : « 30 millions d'euros » est remplacé par le mont...

L’amendement n° I-198, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : À la fin de cet article, remplacer le montant : 212, 05 millions d'euros par le montant : 197, 88 millions d'euros La parole est à M. Bernard Vera.

L’amendement n° I-66, présenté par M. Miquel, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Dans ...

L’amendement n° I-65, présenté par M. Miquel, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Dans ...

En conséquence, l'article 25 est ainsi rédigé et les amendements n° I-198, I-66 et I-65 n'ont plus d'objet.

L'amendement n° I-199, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le III de l'article 53 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi rédigé : ...

L'amendement n° I-21, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° I-238, présenté par MM. Marini et Lambert, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Les dispositions de l'article 13 de la loi n° 85-11 du 3 janvier 1985 relative aux comptes consolidés de certaines sociétés commerciales et entrepris...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-158, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.

L'amendement n° I-64 rectifié, présenté par Mmes M. André et Bricq, M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga et Lepage, MM. Demerliat, Marc, Angels, Auban, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Après le I de cet ar...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° I-200, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Après le premier alinéa de l'article L. 3211-1 du code général de la propriété d...