Interventions en commissions de Bernard Frimat

a souhaité que le statut des sénateurs membres de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe soit clarifié, en particulier sur la question des pouvoirs lors du vote en séance.

En réponse à M. Bernard Frimat qui envisageait la possibilité du dépôt d'amendements jusqu'au début de la discussion générale, M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur, a indiqué qu'il demanderait une suspension à l'issue de cette discussion pour que la commission procède à l'examen des éventuels amendements déposés après sa réunion d'examen des amend...

a demandé sous quelle forme le gouvernement avait fait connaître ses intentions.

a souhaité qu'un espace de dialogue puisse s'ouvrir sur la proposition de loi organique au-delà de la succession des interventions que permettra la discussion générale. Il a constaté que l'opposition, dans le cadre de l'ordre du jour qui lui était réservé, avait la possibilité de présenter, soit des propositions affirmant des positions de princ...

a relevé que le rapporteur partageait en réalité le même point de vue que les auteurs de l'amendement. Il s'est réservé la possibilité, en séance plénière, de tenir compte de l'argumentation de M. Patrice Gélard.

a fait valoir que l'identité d'objet des amendements n°s 113, 2, 68 et 30 rectifié justifiait leur discussion commune par la commission. Il en a ainsi été décidé.

a indiqué que, malgré la difficulté des sujets abordés par le projet de loi, il était possible de rechercher des accords dès lors que l'examen des dispositifs se faisait de manière relativement objective, la prise en compte des situations locales particulières ne pouvant être un critère de décision déterminant. Il a jugé que cette recherche ne...

a jugé indispensable que la décision sur la représentation des communes au sein de l'intercommunalité soit décidée avant l'élection municipale. M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur, a indiqué que cette question était réglée par les amendements n°s 2 et 68.

s'est prononcé en faveur de l'amendement, les compétences du département ne lui apparaissant pas de nature à favoriser le rayonnement de la métropole. Il a souligné par ailleurs la confusion que crée le texte en mettant en place des conseillers territoriaux qui siègeront au sein des conseils généraux de départements, vidés de leurs compétences ...

a remercié le ministre chargé des relations avec le Parlement d'avoir communiqué aux membres de la commission la liste des emplois et fonctions actuellement désignés par le Président de la République, ce qui permettra de mieux mesurer le champ des nominations susceptibles de relever de la procédure visée au cinquième alinéa de l'article 13. Il ...

S'étant déclaré d'accord avec M. Yves Détraigne, M. Bernard Frimat a relevé que l'étude d'impact jointe au texte concernait exclusivement les conseillers territoriaux et était commune aux projets de loi n° 63, 62 et 61 (2009-2010). Il a estimé que le présent projet de loi imposait aux Assemblées de se prononcer sur une catégorie d'élus locaux d...

Observant que la création des conseillers territoriaux était présentée par le Gouvernement comme un signe de modernité, M. Bernard Frimat a estimé que l'institution de cette nouvelle catégorie d'élus locaux était une source de confusion entre le département et la région, alors même que ces deux niveaux de collectivités territoriales étaient net...

Ayant rappelé que la moyenne départementale était obtenue en divisant la population du département par le nombre de circonscriptions, M. Bernard Frimat a souligné que l'écart de la population d'une circonscription à la moyenne départementale pouvait être positif ou négatif, et que, dès lors, un écart de 15 % par rapport à la moyenne département...

Ayant relevé que, si les 23 circonscriptions pour lesquelles le Gouvernement n'avait pas suivi l'avis de la commission prévue par l'article 25 de la Constitution représentaient effectivement 4 % du total des 577 circonscriptions, cette base de 577 n'était toutefois pas pertinente dans la mesure où 238 circonscriptions n'avaient pas été modifiée...

Enfin, en réponse à une question de M. Bernard Frimat, il a souligné que la forme irrégulière de certaines circonscriptions de l'Hérault découlait non pas des choix du Gouvernement, mais de la délimitation des cantons préexistants.

s'est inquiété de l'éventuelle inadéquation entre les objectifs assignés au SMA et les moyens accordés par le projet de loi de finances. Rappelant qu'en Polynésie française des unités du Saint-Martin existaient à Tahiti, dans les îles Australes et aux Marquises, il s'est interrogé sur la disparition éventuelle de certains de ces sites, dont les...

Concernant la sécurité routière, il a fait valoir que les opérations de communication menées par les pouvoirs publics et les ministres lors du dernier week-end de la Toussaint, et notamment l'annonce de nombreux contrôles sur les routes départementales, avaient permis de contenir le nombre d'accidents mortels. M. Bernard Frimat a signalé que de...

indiquant qu'il maintiendrait ces trois amendements en séance publique, a rappelé que le groupe socialiste n'avait pu les déposer avant l'examen de la proposition de loi organique par la commission, en raison de délais particulièrement courts. Il a estimé que, si la procédure accélérée paraissait fondée s'agissant des dispositions relatives à l...

a regretté que le Parlement soit privé d'informations essentielles pour être parfaitement éclairé sur la réforme proposée par le Gouvernement, en soulignant que l'article 14 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale autorisait le Gouvernement à procéder par voie d'ordonnances p...

En réponse à M. Bernard Frimat et M. Pierre-Yves Collombat, M. Alain Marleix a souligné, d'une part, que les disparités de représentation dans les assemblées locales ne bénéficiaient pas toujours aux départements ruraux, d'autre part, que, conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat, le découpage cantonal tiendrait compte tant de la popul...