Interventions en commissions de Bernard Frimat

Tout en reconnaissant certaines améliorations, M. Bernard Frimat a fait part de l'opposition du groupe socialiste au projet de loi organique ainsi amendé, principalement en raison du refus de la commission de supprimer son article 13, refus qu'il a analysé comme guidé par le souhait de ne pas rouvrir le débat sur ce point lors de la prochaine l...

a indiqué que la rédaction de l'article 7 relatif aux études d'impact était touffue et peu compréhensible. Il a estimé que le projet de loi organique devait fixer les grands principes de la procédure et laisser la plus grande souplesse possible aux règlements des assemblées, Concernant la présence du Gouvernement en commission, il a souligné...

a considéré que la présence du gouvernement en commission, contraire à l'intention du pouvoir constituant, aurait pour conséquence de dénaturer le travail en commission en gommant ses particularités par rapport à la séance.

a déclaré que tout laissait craindre que l'institution d'un temps global pour l'examen des textes en séance publique, présentée comme un instrument destiné à dissuader l'obstruction parlementaire, fasse en réalité l'objet d'une utilisation systématique pour abréger les débats. Il s'est opposé à ce que le Gouvernement puisse demander aux commis...

a estimé que l'interprétation développée par M. Pierre Avril aurait pour effet de vider la séance publique de son objet, alors même qu'il n'appartenait pas à la commission de légiférer. Il a jugé que si le Gouvernement était en désaccord avec la commission, le lieu du débat devait être la séance publique.

Après avoir constaté que l'adoption de la réforme du Règlement du Sénat n'aurait vraisemblablement pas lieu avant le 1er mars 2009, M. Bernard Frimat a souscrit à ces nouvelles règles, précisant qu'elles susciteront un travail en amont plus important de la part des sénateurs. Il s'est interrogé sur son application au projet de loi pénitentiaire...

a ajouté que le groupe de travail sur la réforme du Règlement du Sénat avait évoqué la possibilité d'organiser en séance publique un débat général sur un texte. Considérant que cette possibilité risquait d'être difficile à mettre en oeuvre, M. Pierre Fauchon a proposé que la commission consacre, pour chaque texte, une réunion à la discussion gé...

a souhaité que les modifications proposées par le rapporteur soient à la mesure des constats qu'il venait de dresser. Il a noté que la majorité de la population ignorait tout des prisons jusqu'au jour où des circonstances la conduisaient à une confrontation avec cet univers. Il a jugé que la loi pénitentiaire devait être l'occasion d'une prise ...

a souligné que la mission d'information avait permis de mesurer pleinement l'immensité du territoire polynésien et les profondes disparités entre les îles. Il a expliqué que la représentation proportionnelle ne s'appliquait pas dans les communes associées, même lorsqu'elles comptaient plus de 3.500 habitants. Précisant que chaque commune assoc...

considérant qu'une réflexion sur les flux financiers affectés à la Polynésie française apparaissait inévitable, a souligné que la fiscalité applicable en Polynésie française bénéficiait presque entièrement à la collectivité d'outre-mer. Jugeant qu'il convenait de mettre les moyens des communes en adéquation avec leurs compétences, il a estimé ...

a estimé que le Sénat ne devait pas se préoccuper des questions concernant l'autre assemblée sauf si la démocratie est en jeu. Considérant que le dispositif de remplacement temporaire au Parlement des parlementaires devenus ministres fragilisait les suppléants et suivants de liste ayant remplacé députés et sénateurs devenus membres du gouverne...

a souligné l'opposition du groupe socialiste à une réforme soulevant de nombreuses difficultés.

a estimé que la technique de la défiscalisation n'était acceptable que si elle permettait réellement de participer au développement des collectivités ultramarines, et non si elle ne visait qu'à l'enrichissement des contribuables les plus fortunés.

a indiqué qu'il avait visité cet établissement avec M. Christian Cointat lors d'une mission de la commission des lois et qu'il avait pu constater l'exiguïté des cellules et les conditions déplorables de détention. Il s'est interrogé sur la position prise par le ministère de la justice à l'égard de l'opportunité foncière qui lui était proposée p...

a rappelé qu'un approfondissement préalable avait déjà été présenté comme une condition à tout nouvel élargissement après 1995 et a estimé qu'une confiance limitée devait être accordée aux capacités d'approfondissement de l'Union européenne. Il s'est interrogé sur l'application aux actuels Etats membres de la notion de capacité d'intégration, t...

a précisé, en réponse à M. Jean-Jacques Hyest, président, que l'esprit de l'amendement privilégiait un scrutin proportionnel avec répartition des postes aux plus forts restes.

a tenu à préciser que M. Julien Dray, député et co-rapporteur du rapport précité de l'Assemblée nationale, n'avait pas souscrit à cette recommandation, observant dans une contribution distincte qu'il ne fallait pas sous le coup d'une sorte de fatalisme juridique, et sous la pression d'hypothétiques menaces, considérer que ces dispositions tempo...

considérant que le texte adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture pouvait être encore amélioré, a formé le voeu que le Gouvernement engage à cette fin un dialogue avec l'opposition. Estimant que le groupe socialiste n'avait pas davantage de raison de voter ce texte à l'issue de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale, il a jugé ...

Soulignant que l'article 1er était initialement consacré aux droits particuliers des formations ayant déclaré ne pas soutenir le Gouvernement, M. Bernard Frimat a indiqué que le groupe socialiste souhaitait le maintien de la mention de ces droits au sein de cet article. A l'article 2 (limitation du nombre de mandats présidentiels consécutifs),...

a déclaré que ce dispositif était une mesure en trompe l'oeil, le choix d'une majorité des trois cinquièmes n'ayant de sens que dans le cadre d'une démarche positive. Retournant le raisonnement, il a expliqué que ce dispositif revenait à permettre au Président de la République de nommer une personne qui aurait recueilli l'avis positif des deux ...