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Interventions en hémicycle de Bernard Frimat
19365 interventions trouvées.
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Michel Sergent, pour explication de vote.
Monsieur Sergent, dois-je interpréter votre propos comme une demande de réunion de la commission ? La parole est à M. le président de la commission des finances.
L’amendement n° 7 est retiré.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 241, présenté par M. Foucaud, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 7. La parole est à M. Thierry Foucaud, pour défendre cet amendement n° 241.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 241.
Je mets aux voix l'amendement n° 80.
Je mets aux voix l'amendement n° 112.
Je mets aux voix l'amendement n° 81.
Je mets aux voix l'amendement n° 82.
Je mets aux voix l'article 7.
L'amendement n° 32, présenté par MM. Poniatowski, Belot, Bourdin, P. Dominati, Grignon et Sido, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le second alinéa du a du 5 de l’article 266 quinquies est ainsi modifié : a) La première phrase est...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
