Interventions en hémicycle de Bernard Frimat

Quel est l’avis de la commission sur ces trois sous-amendements ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 558 rectifié.

Monsieur Jeannerot, le sous-amendement n° 535 est-il maintenu ?

Le sous-amendement n° 535 est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 577 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 96, modifié.

L’amendement n° 97, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par un 11° ainsi rédigé : 11° Après l'article L. 442-11, il est inséré un article L. 442-12 ainsi rédigé : « Art. L. 442-12. - Sont considérées comme personnes vivant au foyer au titre des arti...

Le sous-amendement n° 536 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant le derni...

Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 97 et le sous-amendement n° 536 rectifié ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 536 rectifié.

Je constate que ce sous-amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l’amendement n° 97, modifié.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 212, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.

L’amendement n° 98, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 1° du II de cet article : 1° Dans la première phrase du 7° de l'article 10, les mots : « à Paris, dans un rayon de 50 kilomètres de l'emplacement des anciennes fortifications de Paris et dans les communes dont...

L’amendement n° 213, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Supprimer le 2° du II de cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L’amendement n° 99, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Remplacer le 2° du II de cet article par trois alinéas ainsi rédigés : 2° Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 13 bis, les mots :« doit être en bon état d'habitation, remplir les conditions d'hygiène normal...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. le président. Le président n’a fait que relayer les demandes des sénateurs et rappeler que leur destin était entre leurs mains.

Je mets aux voix l’amendement n° 212.

Je mets aux voix l’amendement n° 98.