Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Bernard Frimat
19365 interventions trouvées.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
Dans la discussion des articles, nous en revenons à l’amendement n° 626 rectifié, présenté par le Gouvernement, et dont je rappelle les termes : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 321-1 du code la construction et de l'habitation est complétée par les mots ...
Par lettre en date du 16 octobre 2008, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 28 octobre 2008, de la mission temporaire sur l’organisation du système ferroviaire, confiée à M. Hubert Haenel, sénateur du Haut-Rhin, auprès de M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports, dans le cadre des dispositions de l’articl...
La parole est à Mme Bariza Khiari, pour explication de vote.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (no 497, 2007-2008 ; n° 8, 11, 10). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 3, à l'amendement n° 17.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Dominique Voynet, pour explication de vote.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 17, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le 2° du I de cet article : 2° L'article L. 313-7 est ainsi rédigé : « Art. L. 313-7. - I. - L'Agence nationale pour la participatio...
Je mets aux voix le sous-amendement n° 282 rectifié bis.
Le sous-amendement n° 623 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le II du texte proposé par l'amendement n° 17 pour l'article L. 313-7 du code de la construction et de l'habitation, par un alinéa ainsi rédigé : « f) D'assistance à l'administration pour l'élaboration des règles applicables aux organismes collecte...
La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote.
L'amendement n° 178, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 313-7 du code de la construction et de l'habitation. La parole est à Mme Odette Ter...
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
L'amendement n° 130, présenté par M. Alduy, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 313-7 du code de la construction et de l'habitation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « A ce titre, elle établit un rapport annuel soumis au président de la commission des finances de l'Asse...
Je mets aux voix le sous-amendement n° 356 rectifié bis.
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 372 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
