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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Bernard Frimat
19365 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 213.
Je mets aux voix l’amendement n° 99.
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 214, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Supprimer les III à V de cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.
L'amendement n° 100, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le III de cet article : III. - L'article 40 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précitée est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) La seconde phrase du premier alinéa est supprimée ; b) Après le pr...
L'amendement n° 153, présenté par M. Alduy, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du III de cet article, remplacer les mots : article 14 par les mots : article 18 Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 425, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Laga...
L'amendement n° 574, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... 1° Dans l'article L. 472-1-2 du code de la construction et de l'habitation, avant la référence : « L. 442-5 », sont insérées les références : « L. 442-4, L. 442-4-...
L'amendement n° 337, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le IV de cet article : IV. - Les dispositions du présent article sont applicables aux contrats conclus à compter de la promulgation de la p...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 425 est retiré. Veuillez poursuivre, madame la ministre.
L'amendement n° 574 est retiré. Veuillez poursuivre, madame la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 214.
Je mets aux voix l'amendement n° 100.
Je mets aux voix l'amendement n° 337.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote sur l'article.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote sur l'article.
Je mets aux voix l'article 20, modifié.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Au sein de l’examen de l’article 9, nous en étions parvenus, à l’amendement n° 56, aux explications de vote sur le sous-amendement n° 282 rectifié, que son auteur a modifié pendant la suspension de séance. J...
